[Mis à jour le 19 avril] Vendredi 17 avril, a été discuté à l’Assemblée nationale le deuxième projet de loi de finance rectificative (PLFR2) pris dans le cadre de l’urgence sanitaire liée au Coronavirus. Celui-ci comporte une multitude de mesures d’aides pour les particuliers et les entreprises, représentant un montant global de 110 milliards d’euros. On retrouve ainsi les 24 milliards d’euros réservés au chômage partiel, des fonds de soutien pour les PME et les entreprises intermédiaires.

Ce PLFR2 a été être adopté à une large majorité, mais une mesure passe mal. Dans un souci de préservation des emplois et surtout de protection des fleurons technologiques français face à l’appétit opportuniste d’acteurs étrangers, le gouvernement prévoit une enveloppe de 20 milliards d’euros via l’Agence des participations de l’État (APE). "J’ai soumis au Président de la République une liste d’une vingtaine d’entreprises stratégiques fragilisées par la crise économique actuelle", a indiqué Bruno Le Maire. Cette liste n’est pas encore publique, mais de source proche, on y retrouve Air France - en grande difficulté -, Renault, Vallourec…

Nous ne laisserons pas de grandes entreprises stratégiques se faire racheter par des acteurs étrangers. Mais ce ne sera pas un chèque en blanc : ces entreprises devront retrouver à terme de la compétitivité et s’engager totalement pour une économie décarbonée. #COVID19 pic.twitter.com/HNRjPf7s3R

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 17, 2020

Des engagements sociaux et environnementaux

Dans les rangs des parlementaires et de certaines ONG, on s’inquiète que cette aide soit octroyée sans contreparties sociales ou environnementales. Interrogé par Le Monde, le député ex-LREM Matthieu Orphelin réagit : "Ce qui est en cours est absolument fou : on va voter sur 20 milliards de participation de l’État dans des entreprises sans demander aucune garantie ou aucune trajectoire qui respecte l’accord de Paris sur le climat ! Ces soutiens sont bien sûr indispensables pour préserver nos emplois, mais il faut les conditionner à des engagements de moyen terme".

Des députés de la majorité ont demandé, dans un amendement, à conditionner cette aide. "Le soutien public à des entreprises stratégiques est indispensable. L’État actionnaire doit jouer pleinement son rôle dans cette période de crise, mais aussi veiller à ce que les entreprises faisant l’objet d’un soutien public concourent aux objectifs de la nation, en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et en particulier en matière de lutte contre le changement climatique", écrivent les auteurs dans leur exposé. L'amendement a été validé mais n'impose pas de contrainte supplémentaire au-delà des engagements déjà existants.

Pas un chèque en blanc

Les ONG Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Oxfam France veulent que le gouvernement profite de ce moment pour tourner la page du monde d’avant. "Alors qu’il est en position d’imposer des transformations fortes des secteurs qu’il renfloue, le gouvernement choisit la voie du “business as usual”, comme si l’urgence climatique n’existait pas", écrivent-elles dans un texte commun. Elles ajoutent : "le soutien de l’État doit avoir pour seuls objectifs le maintien de l’emploi et la transition écologique. (Il) devrait être soumise à une obligation de réduction d’émissions de gaz à effet de serre alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris".

Le message est bien passé puisque qu'en ouverture des débats dans l'hémicycle, Bruno Le Maire n'a pas éludé la question. Il a assuré qu'il y aura deux séries de "conditions" pour les entreprises aidées : "un effort de redressement et de compétitivité" ainsi qu'"une politique environnementale ambitieuse". La veille, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, en audition devant la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, assurait que "la crise que nous traversons, en dépit de sa violence, ne remet pas en cause les priorités du gouvernement en matière de transition écologique et de décarbonation des différents secteurs économiques".

Ludovic Dupin @LudovicDupin