L’Allemagne a longtemps voulu faire exemple en Europe avec sa transition énergétique, sa fameuse "EnergieWende". Celle-ci est basée sur un recours massif aux énergies renouvelables et un arrêt du nucléaire. Mais en cette période de transition, le pays a un plan lointain de sortie du gaz et du charbon. Ce projet ne convient plus au mouvement écologiste du pays. Quatre plaintes ont été déposées à l'encontre du gouvernement par des associations environnementales. La plus haute juridiction allemande leur a donné  raison le 29 avril et a ainsi imposé à Angela Merkel de présenter une politique climatique plus ambitieuse.

Les objectifs actuels du gouvernement en matière de baisse d'émissions de gaz à effet de serre sont jugés "insuffisants" et "pas conformes aux droits fondamentaux" par la Cour constitutionnelle. Si la trajectoire restait telle quelle, l'effort serait repoussé sur les générations futures qui devraient agir "de manière de plus en plus urgente et à brève échéance", ont jugé les Sages.

Atteinte aux plus jeunes

Dans un communiqué, ils précisent que la loi actuelle n'a pas prévu "d'exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l'année 2031". Ainsi l’Allemagne aura jusqu'à fin 2022 pour revoir et améliorer sa copie en précisant davantage ses efforts pour la période après 2030. Votée en décembre 2019, la loi impose en l'état une réduction de 55 % des émissions des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990. 

Les associations ont basé leur demande sur la Loi fondamentale, la Constitution allemande, dans laquelle est désormais inscrit que le gouvernement doit œuvrer pour lutter contre le changement climatique, dans la lignée de l'accord de Paris sur le climat, soit limiter le réchauffement à 2 °C. "Les dispositions contestées portent atteinte aux libertés des requérants, dont certains sont encore très jeunes. Elles repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d'émissions", taclent les juges de Karlsruhe.

Ces mêmes jeunes, défendus par les juges se réjouissent. "Nous avons gagné !", lance sur Twitter Luisa Neubauer, l'une des représentantes du mouvement Friday for Future dans le pays et l'une des parties civiles. Elle ajoute : "Aujourd'hui, la Cour constitutionnelle allemande a décidé que la justice climatique était un droit fondamental. L'inaction d'aujourd'hui ne doit pas nuire à notre liberté et nos droits à l'avenir".

A HUGE WIN FOR THE CLIMATE MOVEMENT! One year ago, we filed a case against the German government & its climate law. Today, the German constitutional court has decided that climate justice is a fundamental right. Today's inaction mustn't harm our freedom & rights in the future.

— Luisa Neubauer (@Luisamneubauer) April 29, 2021

Un nouveau cas en Europe

"Attendre et reporter à plus tard des réductions radicales des émissions n'est pas constitutionnel", a aussi estimé l'avocate de plusieurs plaignants, Roda Verheyen. Les juges n'ont cependant pas donné suite à toutes leurs revendications notamment sur l'instauration d'une limitation de vitesse sur les autoroutes ou encore la fermeture immédiate des centrales à charbon, prévue pour 2038.

Ce n’est pas la première fois qu’un État est mis en cause par sa politique en matière d’environnement. Ainsi, en février dernier c’est la France qui était condamnée pour inaction climatique. Le tribunal administratif de Paris donnait raison à quatre associations environnementales - Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France – qui jugeaient que la France n’avait pas tenu ses engagements de réduction. En décembre 2019, ce sont les Pays-Bas qui étaient forcé par la Cour suprême à réduire ses émissions.

Ludovic Dupin avec AFP