Publié le 01 octobre 2020

ENVIRONNEMENT

Malgré les polémiques, la Convention citoyenne pour le climat n'est pas encore morte

Le chef de l'État avait promis d'appliquer toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat hormis trois jokers. Mais depuis plusieurs semaines, de nombreuses mesures présentées par la délégation de citoyens reçoivent les foudres des ministres. Les écologistes dénoncent un "détricotage" alors que l'Exécutif tente d'éteindre l'incendie et assure que rien n'est encore arbitré.

Convention citoyenne climat
40 % des mesures de la Convention citoyenne pour le climat doivent être reprises dans le projet de loi dédié, qui sera présenté en décembre en Conseil des ministres.
@Convention Citoyenne pour le climat

Face aux nombreuses polémiques autour des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le Premier ministre Jean Castex a joué la carte de l’apaisement mercredi 30 septembre, lors d’une rencontre avec une partie de ses membres. Il leur avait réservé la primeur de plusieurs annonces ajoutées sous forme d’amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2021 : révision de l'indemnité kilométrique pour les voitures polluantes, hausse du forfait mobilité durable, baisse des taxes sur les assurances pour les voitures électriques, aide au financement de l’achat de poids-lourds propres...  

Il faut dire que le gouvernement est sous le feu des critiques, accusé d’abandonner "semaine après semaine" les mesures fortes de la Convention. Le matin même, une tribune dénonçant le "temps du détricotage" était publiée par Matthieu Orphelin, député EDS, et Eric Piolle, le maire EELV de Grenoble. La sortie d’Emmanuel Macron sur la 5G et les Amish a été la goutte d’eau pour les écologistes. D’autant que, tour à tour, les ministres du gouvernement, Bercy en tête, ont critiqué la hausse de l'écotaxe sur les vols aériens, le malus automobile intégrant le poids, la baisse de la TVA sur les billets de train ou encore la régulation de la publicité sur les produits très polluants. La publication du budget 2021, en début de semaine, n'a pas rassuré, les ONG dénonçant "des trahisons à l’encontre des 150".  

Huit thématiques sensibles

Pourtant, rien n'est arbitré, fait valoir l'entourage de Matignon et du Ministère de la Transition écologique. Un projet de loi, reprenant 40 % des mesures de la CCC, doit être présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. Il doit être débattu au printemps 2021 tandis que 20 % des propositions seront transcrites dans le PLF 2021 actuellement en discussion. Près de 10 %, de nature réglementaire, seront mises en œuvre par décrets et arrêtés, et plus de 5 % relèvent de négociations européennes ou internationales.

Reste 25 % de propositions relevant "d’autres modalités" (campagnes de communication, consignes aux préfets, stratégies nationales ou plans d’actions …) et plusieurs sujets qui fâchent. Publicité, transport aérien, automobile, rénovation écologique, transport de marchandises, plastique, artificialisation et agriculture : chacune de ces thématiques sensibles a fait l’objet d’une réunion de concertation courant septembre avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs économiques, syndicats, organisations patronales, ONG, experts et citoyens de la convention). Au total, 200 personnes y ont participé. Mais le climat était particulièrement tendu. 

Un climat tendu

Matthias, un des 150 citoyens de la CCC a participé à la réunion sur l'aérien. "Pendant trois heures, on s’est vu répéter que nos mesures étaient insensées et destinées à tuer le secteur. L’étude d’impact du ministère était biaisée en insistant davantage sur les pertes économiques que les gains environnementaux. Seules 3 ONG avaient été invitées face à 75 acteurs clairement opposés à nos mesures", raconte le trentenaire déçu.

Le Premier ministre assure, lui, avancer. "Une trentaine de propositions ont déjà trouvé des suites favorables, notre ambition est intacte, mais je ne nie en rien les difficultés qui s'ouvrent à nous", a-t-il précisé. Et de rappeler que la question du malus au poids est actuellement en concertation, de même qu’une écocontribution sur les billets d’avion, tandis que la taxation sur les engrais azotés doit faire l’objet d’une annonce en octobre lors d’une séquence dédiée à l’agroécologie.

Concepcion Alvarez @conce1


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