141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux. Voilà le résultat de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’écoblanchiment et publiée jeudi 25 mai. Au total, 1 100 établissements ont été contrôlés entre 2021 et 2022. La DGCCRF a examiné l’utilisation des "allégations environnementales" comme argument commercial pour les produits non alimentaires et les services. Produits "respectueux de l’environnement", "éco-responsable", "écologique", "neutre en carbone"… autant de qualificatifs que la Répression des fraudes a scruté à la loupe.

Résultat ? Un quart des 1 100 établissements contrôlés sont "en anomalie". "Ces anomalies correspondaient à la mise en avant d’allégations globalisantes, non justifiées, imprécises, ambiguës ou même contraires aux dispositions légales. De nombreuses allégations étaient susceptibles de tromper le consommateur, voire contraires à la réglementation spécifique à certains produits", écrit la DGCCRF.

Ses enquêteurs ont contrôlé "sur tous types de support", les emballages, étiquettes, sites internet, réseaux sociaux ou publicités en magasin, les allégations environnementales de "produits divers comme les cosmétiques, les textiles, les produits d'ameublement, les jouets, les emballages de denrées alimentaires", mais également de "prestations de service comme l'hôtellerie ou la blanchisserie".

Des allégations trompeuses

Pour être considérées comme loyales, c'est-à-dire non trompeuses, "il convient de s'assurer que ces allégations (...) reposent sur la réalité du mode de fabrication et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique", explique-t-elle. L'enquête menée a mis en évidence "une très grande proportion" d'allégations dites "globalisantes", suggérant un bénéfice global pour l'environnement, comme "écologique" ou "éco-responsable". Ces allégations "sont présumées trompeuses pour les consommateurs si les professionnels y recourant ne sont pas en mesure d'apporter les justifications nécessaires", explique la DGCCRF.

En outre, certains professionnels ont parfois échoué à justifier les mentions apposées sur leur produit, par exemple "une allégation fausse sur un pot de miel" promettant un don à une association "pour chaque pot vendu" alors que l'entreprise n'avait fait "qu'un seul don". Autre point noir relevé par les enquêteurs : "des allégations imprécises ou ambiguës susceptibles d'induire en erreur le consommateur sur l'impact environnemental réel", par exemple un "tuyau d'arrosage avec la mention 'PVC recyclé' sans préciser la quantité effective de matière recyclée incorporée dans le produit", ce qui est obligatoire.

Un encadrement au niveau européen

Enfin, cette enquête a "révélé qu'un nombre important de professionnels apposait des allégations environnementales sur les étiquetages de produits biocides ou de cosmétiques alors que la réglementation européenne et nationale interdit ce type de mention pour ces produits", explique la DGCCRF qui dit renforcer ses contrôles sur ce thème en 2023.

La lutte contre le greenwashing est de plus en plus portée par les pouvoirs publics, malgré des faiblesses dénoncées par les associations. Au niveau européen, une directive sur les "Green claims", les "allégations vertes" est en cours d’élaboration. Si elle oit encore être négocié avec les États membres et la Commission européenne, le Parlement a déjà voté, le 11 mai dernier, pour un encadrement notamment du terme "neutralité carbone". Cette allégation pourra être utilisée seulement si elle est accompagnée de "preuves détaillées" et si elle n’est pas "fondée uniquement sur la compensation des émissions carbone". Une avancée de taille alors que les crédits carbone, qui permettent aux entreprises de compenser leurs émissions sans les réduire, sont de plus en plus décriés.

La rédaction avec AFP