Publié le 08 décembre 2015

Cop21 logo

ENVIRONNEMENT

Climat : la taxe sur les transactions financières rate son rendez-vous avec la COP21

Un accord "politique" a été signé ce mardi 8 décembre par les ministres de l’Economie de dix pays européens sur le projet de taxe sur les transactions financières européenne. L’Estonie a jeté l’éponge. Et le texte présenté à Bruxelles précise seulement que la taxe aura une assiette "large". L’accord final a quant à lui été repoussé à juin 2016. Ce qui retarde encore la mise en œuvre d’une promesse du candidat Hollande, qui risque bien de ne pas être tenue d’ici la fin de son mandat en 2017. Une décision polémique en pleine COP21, alors que cette taxe doit en partie contribuer au financement climat.

Michel Sapin Ministre finances danois Jeroen Dijsselbloem Luis de Guindos Euklid Tsakalotos Eurogroupe Bruxelles 07.12.2015 by Wiktor Dabkowski
Le ministre des Finances Michel Sapin a rencontré ses homologues danois, espagnol et grec, le 7 décembre dernier lors d’une réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles.
Wiktor Dabkowski / AFP

Finalement, ce ne sont plus onze mais dix pays (1) de la zone euro qui ont conclu ce mardi 8 décembre un accord "politique" qui ne porte que sur certains aspects du projet de taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. L’Estonie a jeté l’éponge car la taxe, en l’état actuel, la priverait de recettes tout en incitant les intermédiaires financiers à se délocaliser, a-t-elle déclaré.  

 

Echanges intraday taxés et principe d’émissions acquis  

 

Les ministres de l’Economie, réunis à Bruxelles, se sont donné jusqu’à juin prochain pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de prélèvement de cette taxe qui devrait être fixé par une nouvelle directive de la Commission européenne.

Seul consensus trouvé, la taxe aura une assiette large, s’appliquant sur les actions et les produits dérivés y compris les échanges intraday, c'est à dire réalisés au cours d'une même journée. Il a également été décidé que les titres émis dans l'un des pays signataires seraient taxés même s’ils sont échangés à l’autre bout du monde. Michel Sapin, le ministre des Finances ou encore Pierre Moscovici, commissaire européen (français) à l’Economie, parlent "d’une étape essentielle" ou encore d’"une avancée majeure". Mais le chemin est encore long.  

Les détails de la mise en œuvre de cette TTF européenne auraient dû être entérinés avant la fin de l'année pour une application au 1er janvier 2017. C’est donc un désaveu, notamment pour la France, qui préside la COP21 qui se tient en ce moment au Bourget, alors qu’une partie de cette taxe doit contribuer aux financements climats. 

 

Forte pression du monde financier  

 

Pour l’ONG Attac qui a organisé une conférence de presse ce midi, cela montre "un manque de volonté politique". "Le monde financier a fait le siège de l’Elysée ces derniers jours", regrette Maximes Combes, économiste et militant au sein de l’ONG.  

Le 27 novembre, Gérard Mestrallet, le PDG d’Engie et président de l’association Paris Europlace avait proposé au président de la République une "contre-proposition plus efficace" à la taxe sur les transactions financières. La mise en place d’un "fonds d’investissement transition énergétique" qui s’engagerait sur "10 milliards d’euros à l’horizon 2020" en faveur de la transition énergétique.   

 

"Accord de façade"  

 

De son côté, Alexandre Naulot, d’Oxfam France, dénonce "un accord de façade", qui demeure "très flou". "On nous rassure en nous disant que la taxe s’appliquera sur la base la plus large possible, mais on ne nous dit pas quels produits dérivés seront concernés. Or les activités les plus spéculatives et leur taxation pourrait rapporter jusqu’à 21 milliards d’euros" par an.  

Aucune estimation des recettes de la TTF européenne n’a été évoquée ce mardi et l'affectation de son produit n’est toujours pas tranchée. Un mauvais signal envoyé aux pays du Sud à quelques jours d’un accord crucial pour rester sous la barre des 2°C (au moins) de réchauffement climatique.      

 

(1) Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne.  

Concepcion Alvarez
© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Tubiana Visuel podcast SITE

Podcast #LesEngagés : dans les coulisses de l'Accord de Paris avec Laurence Tubiana

À quelques jours de la COP26, le rendez-vous climatique le plus important depuis la COP21 de 2015, Novethic a tendu son micro à Laurence Tubiana, la cheville ouvrière de l'Accord de Paris, adopté cette année là. Elle revient sur les coulisses des négociations, sur les progrès réalisés en cinq ans...

Divest Invest Emma Cassidy Survival media agency

COP26 en live : malgré de nombreuses annonces, la finance internationale peine à s'aligner sur l'Accord de Paris

Le Climate Finance Day, organisé mardi 26 octobre à Paris et la COP26 de Glasgow qui s'ouvre dans quelques jours, poussent les acteurs financiers à s'engager. Si le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles ne cesse de s'amplifier, cela est encore loin d'être suffisant. Selon le CDP,...

Mobilisation climat action COP26 alternatives Biel Calderon Greenpeace

COP26 : des inquiétudes demeurent sur l’accès des pays les plus pauvres au sommet

À quelques jours de la COP26, qui s’ouvre le 31 octobre à Glasgow au Royaume-Uni, plusieurs avancées ont été annoncées par la présidence britannique pour favoriser l’accès de tous, et en particulier des pays les plus pauvres, au sommet. Mais les coûts sur place, que ce soit pour l’hébergement ou les...

Neutralite carbone direction panneau istock

Climat : Derrière les nombreux engagements des entreprises, un impact encore trop faible

À l'approche de la COP26, qui débute fin octobre à Glasgow, au Royaume-Uni, les entreprises sont toujours plus nombreuses à prendre des engagements en faveur du climat. Mais leur impact se trouve limité par un problème de mesure des émissions de CO2 et une définition de la neutralité carbone trop...