Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Tous les regards seront tournés ce week-end des 21 et 22 octobre sur la grande mobilisation "Ramdam sur le macadam" organisée contre l’A69 entre Castres et Toulouse. Des milliers de manifestants sont attendus à Saïx (Tarn) pour résister et lutter contre ce projet qui a déjà mis à terre plus d’une centaine d’arbres. Et c’est pour ces arbres menacés par cette nouvelle voie rapide que Thomas Brail et plusieurs membres de son collectif se sont mis en grève de la faim puis de la soif. Un combat pourtant infructueux puisque le gouvernement a acté la poursuite du chantier "jusqu’à son terme".
Alors que faudrait-il faire pour réussir à protéger ces arbres au moment où nous en aurions le plus besoin pour lutter contre le changement climatique ? La solution serait peut-être à trouver du côté de la justice et du droit, comme laisse entrevoir la récente décision du tribunal de Nantes. Cette instance a rejeté la demande d’abattage d’un magnolia par un couple qui estimait qu’il faisait de l’ombre à son logement Airbnb.

Une possibilité juridique devenue réalité


La loi française est rarement du côté des arbres. Ils sont juridiquement considérés comme des choses. Or, le juge a estimé que ce magnolia "apportait un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux" et qu’à ce titre, "il devait être préservé conformément à l’article 2 de la Charte de l’environnement". Toujours selon le tribunal, "la coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l’article 1247 du Code civil."
"Il est intéressant de voir le juge rappeler le lien qui existe entre les entités naturelles, les arbres notamment, et le bien-être de la collectivité, en insistant sur le devoir qui est fait à tous d’agir pour la protection de l’environnement", explique Marine Calmet, juriste et cofondatrice de l’organisation Wild Legal, auprès de Novethic. "Une telle décision pourrait donc ouvrir la voie à une meilleure considération de la nature et de son rôle au sein de la société et de son écosystème", glisse-t-elle.
La prochaine étape serait peut-être de reconnaître aux arbres une personnalité juridique. Cette idée a été émise par Christopher Stone en 1972 dans un article retentissant "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?". Ce texte a été écrit en réaction à une affaire jugée aux États-Unis où plusieurs associations s’opposaient à la destruction de séquoias géants millénaires pour un projet immobilier de Disney. À l’époque, Christopher Stone était convaincu que le droit était en mesure d’évoluer.

Une course contre la montre


Ce changement de paradigme est en marche. L’exemple le plus abouti est sans nul doute celui de l’Equateur qui a accordé en 2008 des droits à la Pacha Mama, la Terre Mère, mettant ainsi un stop à certains projets industriels. Côté français, un pas vient également d’être franchi en juillet 2023 en reconnaissant aux tortues et aux requins des îles Loyauté le statut d’"entité naturelle juridique""Alors si ces animaux se sont vu reconnaître ces droits fondamentaux, il n’y a aucune raison que des arbres ne puissent pas aujourd’hui obtenir ce statut du fait de la loi et se défendre en leur nom propre", reconnaît la cofondatrice de Wild Legal.
Sans aller aussi loin, d’autres spécialistes du droit de l’environnement ou associations plaident pour un renforcement du droit existant. À l’image du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Seine-et-Marne (CAUE 77) qui appelle à reconnaître l’arbre comme un être vivant, et non plus comme un objet ou "comme un élément gênant, un empêcheur de faire". "Toutes nos propositions, applicables dès demain, ont été pensés en conciliant les enjeux environnementaux et urbains", fait remarquer sa directrice Grégorie Dutertre. 
"Couper les arbres, c’est souvent le meilleur moyen de faire passer un mauvais projet et montrer la détermination et l’inéluctabilité de la réalisation du projet", déplore Christine Nedelec, présidente de FNE Paris. Or "nous sommes en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis, soit par déni, absence de conscience, cynisme ou par court terminisme hallucinant". Une stratégie choisie par les autorités sur le chantier de l’A69.
Blandine Garot

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