Publié le 27 octobre 2021

ENVIRONNEMENT

Chasse traditionnelle d’oiseaux : le Conseil d’État suspend de nouveau leur autorisation

Les arrêtés gouvernementaux autorisant certaines chasses traditionnelles d'oiseaux ont été suspendus par le Conseil d'État le 26 octobre, soit 10 jours après leur publication. Des recours avaient été déposés en urgence par La ligue de protection des oiseaux (LPO) et One Voice. Le juge a estimé que les arrêtés pourraient contrevenir au droit européen. 

alouette roamingowlsdotcom pixabay
Les arrêtés visaient 106 500 alouettes.
@roamingowlsdotcom / pixabay

Le bras de fer se poursuit. Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le 25 octobre les arrêtés gouvernementaux réautorisant certains types de chasse traditionnelle publiés dix jours plus tôt. Ils concernaient la capture des alouettes des champs, des vanneaux huppés, des pluviers dorés, des rives et merles noirs à l'aide de filets ou de cages dans le Sud-Ouest de la France. Plus de 110 000 oiseaux étaient visés.

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’association de protection des animaux One Voice avaient déposé dans la foulée des recours en référé contre les textes. Cette procédure permet à un juge de prendre une décision temporaire. "C’est une grande et belle victoire pour la biodiversité " a salué la LPO dans un communiqué de presse. " À six mois des élections présidentielles, il est plus que temps que le gouvernement soit à la hauteur de ses prétentions en matière de biodiversité […], le temps presse pour les espèces à l’agonie ", a ajouté le président de la Ligue, Allain Bougrain-Dubourg. One Voice a également crié victoire : "Le caractère irréversible des dommages qui auraient été faits aux oiseaux si les arrêtés n'avaient pas été suspendus a été reconnu" a salué l’avocate de l’ONG, Arielle Moreau.

Des arrêtés Contraires au droit européen

Le Conseil d’État estime que ces nouveaux arrêtés pourraient contrevenir au droit européen et qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité". La directive européenne "oiseaux" interdit les méthodes non sélectives, c’est-à-dire celles où des espèces autres que celles visées peuvent être capturées. Le Conseil d'État avait déjà rendu un avis allant dans ce sens en août au sujet des arrêtés autorisant la chasse traditionnelle pour l’année précédente.

La Fédération des chasseurs de Gironde a dénoncé une "injustice" et a fait part de son incompréhension. "Ces décisions [...] vont à l’encontre de toute l’argumentation sociologique et scientifique" a-t-elle détaillé sur son site internet en ajoutant que  "le combat continuera".  La LPO rappelle cependant que les populations d’alouettes ont diminué de 35 % en quinze ans et celle des oiseaux des champs de près de 30% en trente ans. Suite à cette décision prise en urgence, le Conseil d’État livrera un jugement de fond sur la légalité de ces arrêtés dans les prochains mois.

Pauline Fricot, @PaulineFricot 


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