Publié le 03 avril 2019

ENVIRONNEMENT

Les agriculteurs bio attaquent l'État après un retard considérable dans le paiement des aides

Depuis quelques années, la situation est chaotique. L'État accumule le retard de paiement des aides aux agriculteurs bio censées compenser les surcoûts pendant les cinq années de transition. Face à l'ampleur du retard, trois agriculteurs ont décidé de porter plainte contre l'État. Et leur plainte semble avoir porté ses fruits : le gouvernement vient de verser une partie des aides. 

Trois agriculteurs bio ont décidé de porter plainte contre l'État.
©CC0

C'était un engagement d'Emmanuel Macron, passer de 6,5 % de surfaces agricoles bio à 15 % en 2022. Pour pousser les agriculteurs dans cette voie et les soutenir dans leur démarche, les producteurs en conversion sont censés recevoir des aides de l'État pendant les cinq premières années. Un point indispensable qui permet de compenser les surcoûts et la perte de rentabilité puisque les produits cultivés pendant cette transition ne peuvent être vendus avec le label AB.

Or, depuis quelques années, malgré un record de conversion en bio, la situation est chaotique. Le retard des aides s'accumule à tel point que trois agriculteurs bio ont décidé d'attaquer l'État, le 23 février, pour retard de paiement. "À ce jour, 25 % des aides 2016, 50 % des aides 2017 et 100 % des aides bio 2018 n'ont toujours pas été versés", dénonce la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab).

Le gouvernement débloque une partie des aides

Guillaume Riou, président de la Fédération, fait lui même parti des requérants. "Cette situation est intolérable, des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n'a été honoré. Depuis 2016 on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l'action, la dernière chose qu'il nous reste, c'est le recours à la justice", avance-t-il.

Et la démarche semble avoir payé. Dans un communiqué du 28 mars, le ministère de l'Agriculture affirme avoir procédé à un premier versement équivalent à 30 % des aides de la politique agricole commune (PAC) soit 120 millions d'euros. "Quand les agricultrices et agriculteurs bio se défendent et saisissent la justice, le ministère réagit", a commenté la Fnab à la suite de l'annonce. 

Vers une suppression des aides au maintien 

La situation était d'autant plus tendue que Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, avait indiqué à l'AFP lors de la clôture du Salon de l'Agriculture avoir pris la décision d'accompagner les agriculteurs "pendant trois ans au lieu de cinq pour avoir plus de producteurs". Une position confirmée par le Président de la République jeudi 7 mars lors d'une étape du grand débat dans les Alpes de Haute-Provence.

"Je crois que c'est une bonne réforme, on va l'évaluer, mais ça j'y tiens plutôt", avait déclaré le chef de l'Etat lors de cette session consacrée à la transition écologique. "Cette aide était moins utile l'année 4 et 5, elle venait compenser des pertes de revenus, qui étaient un problème plus transversal de l'agriculture, qui était que les prix payés ne sont pas justes", avait ajouté le chef de l'Etat.

"On ne peut pas énoncer une ambition forte en disant pour ce faire, on réduit les moyens budgétaires, c'est complètement incohérent", a estimé dénoncé Guillaume Riou. Face à la polémique, le ministère de l'Agriculture a réitéré l'engagement de l'État de verser pendant cinq ans les aides aux agriculteurs bio. Mais le basculement pourrait s'effectuer en 2021. La France va en effet défendre cette nouvelle mesure dans le cadre de la prochaine Politique agricole commune (PAC) et devra recevoir le soutien des 27 États membres.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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