Comment mieux financer les 17 Objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU en 2015 ? C’est une des questions abordée lors des 24 et 25 septembre lors du sommet onusien sur l’Agenda 2030. Pour la France, qui a publié sa feuille de route vendredi 20 septembre, l’une des réponses passe par la création d’un fonds de paiement au résultat.

Derrière ce nom un peu technique, se cache un outil de financement à impact social et écologique innovant qui a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni, au Portugal, aux États-Unis ou au Danemark. Ce système permet de garantir aux financeurs privés un soutien de l’État à partir du moment où les investissements produisent les résultats attendus en termes d’impact social ou environnemental. Une manière de sécuriser l’engagement sur des secteurs risqués en termes financiers mais importants pour un développement économique plus inclusif et bas carbone.

Fonctionnement d'un fonds de paiement au résultat (rapport "Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques", juin 2019)

"Changement de logiciel"

Pour cela trois domaines d’actions ont été privilégiés : l’aide aux sans-abri, l’inclusion par l’emploi (via la garde d’enfants, l’aide à la mobilité notamment) et l’économie circulaire (lutte contre gaspillage, réduction des déchets et réemploi). Ils figurent parmi les priorités gouvernementales dans sa contribution aux ODD.

Trois ministères sont impliqués : celui de la Transition écologique et solidaire, celui du Travail et de la Cohésion des territoires. Doté de 30 millions d’euros, il bénéficiera de l’appui technique de la Caisse des Dépôts (dont Novethic est une filiale) via notamment la Banque des territoires. Mais aussi du soutien de l’initiative Business for Inclusive Growth (B4IG) lancée par Emmanuel Faber et Danone lors du G7.

Ce fonds complétera les Contrats à impact social (CIS), qui permettent depuis deux ans de financer ce type de projets mais qui ont montré des limites en termes de délai de mise en œuvre et de lourdeur administrative. Depuis leur lancement en 2016, six CIS seulement ont été signés. "Le fonds de paiement au résultat va permettre de changer d’échelle en simplifiant l’ingénierie de financement : réduction des délais, du nombre d’interlocuteurs et des documents administratifs", précise Christophe Itier, le Haut commissaire l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale.

"C’est un changement de logiciel de l’État en matière d’investissement", assure le Haut commissaire l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale. À terme, ce fonds pilote, qui sera opérationnel au premier trimestre 2020, est en effet appelé à essaimer. "Ce premier fonds est destiné à faire la démonstration de son efficacité pour que les autres ministères et les collectivités locales par exemple puissent faire de même. C’est un premier pas décisif pour doter la France d’un outil de financement de projets sociaux et écologiques innovants et de transformation de nos politiques publiques".

Le marché semble prêt. À côté de ce fonds, quelque 375 millions d'euros en fonds privés, via 15 fonds d'investissements ayant récemment rejoint le "French impact", ont été levés pour financer des entreprises à impact social, a également annoncé le gouvernement. 

Béatrice Heraud @beatriceheraud