Publié le 08 mars 2019

FINANCE DURABLE

Contrats à impact social : un moyen de financement innovant mais à (beaucoup) simplifier pour espérer changer d’échelle

Financer, par des acteurs publics et privés, des projets innovants à caractère social portés par des associations ou des entreprises sociales, c’est l’objectif des contrats à impact social. Venus du Royaume Uni, ils essaiment partout dans le monde. En France, ils existent depuis 2016 mais peinent à se développer, du fait de leur complexité. Pour lever les freins et les faire changer d’échelle, le gouvernement vient de commander une mission qui doit rendre ses conclusions d’ici juin.

Christophe Itier contrat a impact social
Le 7 mars, le Haut commissaire à l'Economie sociale et solidaire, Christophe Itier, présentait les nouveaux contrats à impact social et le lancement d'une mission destinée à les simplifier.
@ministère de la Transition écologique et solidaire

Lancé en 2010 au Royaume-Uni, les social impact bonds, ont fait leur chemin. Selon une étude impact invest lab, on compte 135 projets financés par des contrats à impact social (CIS), dans 20 pays et pour 400 millions d’euros. En France, ce type de produit innovant a vu le jour en 2016.

Il permet de financer des programmes d’actions sociales non prises en charge par la puissance publique, sur des ressources privées mais avec dun appui financier de l’État ou de collectivités locales. En cas d’atteinte des objectifs, l’entité publique s’engage à rembourser les financeurs avec intérêt (limité aux alentours de 3 à 5%) "à proportion de l'impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées". En cas d'échec en revanche, l'investisseur peut perdre tout ou partie de sa mise... Parfois, des fondations ou fonds philanthropiques peuvent aussi se joindre aux payeurs finaux.

Contrat a impact social

Sur le papier, il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant : l’association finance des projets innovants qui lui permettent de changer son action d’échelle, en atteignant plus de bénéficiaires, la puissance publique délègue la résolution d’un défi social à moindre frais à un acteur privé et les investisseurs voient leur risque réduit grâce à l'appui de la puissance publique.

Rebâtir l’État providence

Pour le Haut commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire, Christophe Itier, il ne s’agit pas moins que de "rebâtir l’État providence du XXIème siècle", en fléchant mieux, "l’argent rare" de la puissance publique, vers des actions existantes et qui font la preuve de leur efficacité. Au cœur du dispositif donc : l’idée d’un partage du rôle social de l’État, en mobilisant la finance "une allié pour relever les défis sociaux et écologiques" et avec, en clé de voûte, la mesure de l’impact, encore en construction. 

Aujourd’hui, malgré l’intérêt des différents acteurs économiques, financiers et publics, seuls six contrats à impact social ont été signés dans l’Hexagone. Trois d’entre eux l’ont été cette semaine avec Article 1 pour accompagner les jeunes ruraux boursiers dans des études longues, Wimoov pour mieux détecter et accompagner les personnes en situation de précarité en matière de mobilité (10 000 bénéficiaires) et La Cravate Solidaire pour lancer des ateliers mobiles destinés à apporter vêtements et codes de recrutement à des personnes éloignées de l’emploi (900 bénéficiaires supplémentaires espérés sur les 2 000 accompagnés depuis 2012).

Un autre, à visée plus humanitaire, est attendu dans les prochains mois avec Médecins du monde. Et une étude de faisabilité est en cours sur un contrat à impact sur le développement, avec l’AFD (Agence française de développement) et cinq ministères, pour améliorer l’hygiène menstruelle dans certains pays d’Afrique et ainsi développer la formation et l’emploi des femmes.   

Des dossiers d’une extrême complexité

Si, lors d’une présentation au ministère de la Transition écologique et solidaire, tous ont insisté sur l’apport de ces contrats, sans lesquels "les projets n’auraient certainement pas vu le jour" selon les associations bénéficiaires, elles mettent aussi en avant les difficultés auxquelles elles ont été confrontées. En tout, pour chacune d’elle, il aura fallu un an, voire plus, pour monter les dossiers. Ceux-ci peuvent en effet virer à "l’expérience douloureuse, d’une extrême complexité. Il ne faudrait pas que les coûts de structuration soient supérieurs à ceux des financements attendus – aux alentours d’un million d’euros ou moins – et mettent paradoxalement des petites structures en péril !", selon les mots de Frédéric Lavenir, le président de l’Adie qui avait fait partie de la première vague de CIS en 2016.

En cause, une complexité administrative, juridique et financière. Chaque projet nécessite près d’une dizaine d’acteurs : des investisseurs (plusieurs banques et fonds de gestion), un organisme évaluateur pour garantir l’atteinte -ou non- des objectifs, des collectivités locales ou des ministères (jusqu’à cinq différents pour un même projet), un structureur de projet (l’une des banques qui finance) et bien sûr un porteur de projet.

Autre problème : le manque, jusqu’à présent, d’un fonds de paiements aux résultats, demandé par l’ensemble des acteurs. La proposition va être étudiée par le gouvernement, a assuré Christophe Itier. Il doit notamment permettre d’hybrider plus facilement les financements publics et privés finaux. Une mission a été confiée pour simplifier l’ensemble du dispositif à Frédéric Lavenir. Les conclusions sont attendues d’ici juin.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud 


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