Publié le 05 septembre 2022

ÉNERGIE

Sobriété, énergies renouvelables, planification écologique : les grands rendez-vous de la rentrée climatique du gouvernement

La rentrée du gouvernement semble plus que jamais placée sous le signe du changement climatique. Après un séminaire ministériel animé notamment par la célèbre climatologue Valérie Masson-Delmotte et un conseil de défense consacré de façon inédite à l’énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la volonté clairement affichée est de mettre les questions climatiques et énergétiques en haut de l’agenda. D’autant que de nombreux textes sont attendus sur ces sujets cet automne. Novethic fait le point.

Elisabeth Borne seminaire gouvernemental rentree 2022 ARAH MEYSSONNIERPOOLAFP
Une partie du séminaire gouvernemental de rentrée a été consacrée à l'urgence climatique, l'une des priorités de ces prochains mois pour le gouvernement.
SARAH MEYSSONNIER / POOL / AFP

Plan de sobriété

Début octobre, un plan général de sobriété énergétique sera présenté par la première ministre Élisabeth Borne. L’objectif est de parvenir à réduire les consommations d’énergie de 10 % d’ici deux ans, par rapport à 2019, afin d’éviter que le gouvernement n’impose des baisses de consommation. Tous les secteurs sont mis à contribution. Les entreprises, a rappelé la Première ministre lors de l’Université d’été du Medef, seront les premières touchées en cas de rationnement. Elle appelle donc chacune d’entre elles à établir son propre plan de sobriété courant septembre.

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) va quant à lui être présenté en Conseil des ministres d'ici la fin septembre. C’est l’un des premiers textes que le Parlement va examiner en octobre. Il vise à dépasser les 180 gigawatts (GW) d'ENR en 2050, grâce à la mise en place de mesures d'urgence "temporaires, fortes et systémiques".

La France accuse un sérieux retard par rapport à ses voisins européens en raison de "la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses", précise le gouvernement dans l’exposé des motifs. Au menu du texte donc un allégement des obligations d'évaluation environnementale, la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires ou encore une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer. Certains craignent d’ores et déjà une régression du droit environnemental.

Projet de loi de Finances 2023

Les parlementaires devront ensuite plancher sur le projet de loi de finances (PLF) 2023. Emmanuel Macron s’est engagé à investir 10 milliards d'euros par an de plus dans la transition écologique pour aider les Français à rénover leurs logements, leur offrir des solutions de mobilité bas-carbone ou encore accompagner la transition des agriculteurs. Plus récemment, Élisabeth Borne a également promis de débloquer un fonds vert d’1,5 milliard d’euros pour accompagner les collectivités locales dans la transition écologique. Les observateurs attendent aussi un débat sur une loi de programmation des investissements.

Barbara Pompili et Pascal Canfin avaient en effet précisé dans une tribune au Monde qu’une "loi de programmation climatique qui organisera les moyens financiers sur tout le quinquennat [sera votée avant fin 2022 pour] sécuriser les crédits budgétaires et donner ainsi de la visibilité". Le budget vert, qui liste les dépenses néfastes pour l’environnement, sera également scruté de près. "Nous appelons à stopper les aides au carburant ou au fioul pour tout le monde et à les flécher vers les plus modestes en s’appuyant sur le revenu", réagit Anne Bringault, du Réseau action climat (RAC).

Loi de programmation énergie climat

"La loi de programmation énergie-climat (LPEC) sera la grande loi qui marquera le début du quinquennat en matière de lutte contre les changements climatiques", note le think tank I4CE. Elle doit permettre d’adapter les grands objectifs de la France à la rehausse de l’ambition climatique européenne. Cette loi s’inscrit plus largement dans la stratégie française énergie-climat (SFEC) que la Première ministre nomme communément la "planification écologique" et qui doit être votée d’ici l’été 2023. Cette SFEC doit en outre comprendre la troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033).

"Au cours de l’automne, cette démarche sera engagée pour l’ensemble des secteurs, avec comme objectif d’aboutir, d’ici la fin de l’année, à une première vision complète de notre planification écologique. Un suivi constant de sa mise en œuvre sera réalisé par le nouveau Secrétariat général à la planification écologique. Ce suivi doit être transparent. Nous souhaitons le partager avec les Français. Un tableau de bord sera rendu public. Chacun pourra voir où nous en sommes. Ce qui avance. Et ce qui reste à faire", a détaillé Élisabeth Borne.

Concepcion Alvarez @conce1


© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ÉNERGIE

Transition énergetique

La transition énergétique désigne le passage de l’utilisation massive d’énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, charbon, gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Transition energetique nucleaire renouvelable solaire eolien vencavolrab istock

La France publie sa stratégie pour sortir des énergies fossiles d’ici 2050, une "révolution industrielle"

Les grands axes étaient connus, mais le document était particulièrement attendu. Le gouvernement met en consultation à partir de ce mercredi 22 novembre sa stratégie pour l'énergie et le climat (SFEC). Celle-ci doit déboucher en 2024, avec un an de retard, sur une loi de programmation (LPEC)...

Pompe a chaleur istock welcomia

Un million de pompes à chaleur en 2027 : un objectif inutile sans un plan massif de rénovation des bâtiments

Les pompes à chaleur, solution miracle pour verdir nos bâtiments ? Ce mode de chauffage bas-carbone vanté par Emmanuel Macron fait en effet partie de la palette d'outils à développer pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais il présente aussi toute une série de limites à commencer par...

Shell neutralite carbone 2050 01

Les salariés de Shell se rebellent contre le recul environnemental du pétrolier

C'est la révolte en interne. Plusieurs salariés ont contesté dans une lettre ouverte le rétropédalage de Shell sur sa politique environnementale. En juin dernier, le PDG avait annoncé renoncer à baisser sa production de pétrole pour miser sur la rentabilité. Des employés, dont un trader, avaient...

Passoires thermiques isolation istock

Report de l'interdiction de louer des passoires thermiques : "La transition écologique nécessite de garder le cap"

C'est un rétropédalage en bonne et due forme. Dans une interview au Parisien, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a émis l'hypothèse d'un recul de l'interdiction de la location des passoires thermiques. Pour les associations de la lutte contre la précarité énergétique, c'est la douche froide.