Publié le 07 mai 2019

ÉNERGIE

[Infographie] Comités, conseils, commissions et experts... Le millefeuille des instances écologiques du gouvernement

En réponse au Grand débat national, le Président de la République a annoncé la création d’un conseil de défense écologique et prépare la mise en place d'une convention citoyenne sur le climat avec des Français tirés au sort. Pour s’y retrouver, Novethic publie une cartographie des instances qui existent déjà sur la transition écologique… et elles sont très nombreuses.

Une bonne soixantaine de comités chargés de la transition écologique et solidaire sont déjà rattachés au ministère.
@RiccardoMilani/HansLucas

Notre gouvernement souffrirait-il de comitologie aiguë ? Nous avons essayé de cartographier les différentes instances institutionnelles qui existent sur la transition écologique. Un travail de longue haleine qui a abouti à une liste forcément non exhaustive car au fil de nos recherches, le millefeuille ne cessait de s’épaissir... Il existe déjà de très nombreux comités chargés de conseiller, donner un avis et alerter le gouvernement sur le sujet.

Fallait-il alors en créer deux nouveaux ? À savoir, un conseil de défense écologique qui réunira des ministres et des grands opérateurs de l’État de manière régulière "pour à la fois prendre les choix stratégiques et mettre au cœur de toutes nos politiques cette urgence climatique" et une convention citoyenne sur le climat composée de 150 électeurs tirés au sort chargés de proposer des mesures. Les réactions sont mitigées et pour le grand public, il est forcément difficile de s’y retrouver.

Prendre les Français pour des imbéciles

Si certains écologistes, comme l’ancien ministre Nicolas Hulot ou encore le député Matthieu Orphelin, conviennent que le Conseil de défense écologique promis par Macron pourrait, sous certaines conditions, s’avérer "utile", d’autres dénoncent une perte de temps et demandent des actions concrètes. Yannick Jadot, tête de liste EELV pour les élections européennes, estime que "c'est prendre les Français pour des imbéciles"

"En France, on a tout ce qu’il faut pour mettre en places des politiques écolos. On a un conseil des ministres où siège le Président de la République, tous les ministres dont le numéro trois du gouvernement, le ministre de l'écologie, et on invente encore une autre institution, une autre autorité, tout ça pour ne pas agir", s’est insurgé le député européen au micro de France Bleu Pays de la Loire.

Infog instances transition écologique ok

61 comités déjà rattachés au Ministère de la Transition

Une bonne soixantaine de comités chargés de la transition écologique et solidaire sont déjà rattachés au ministère. Des très spécialisés, comme le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil national des déchets ou le Conseil national de l’air. Et d’autres plus généralistes. C’est le cas par exemple du Comité d’experts de la transition énergétique (8 membres, 21 réunions depuis 2015) qui devrait disparaître au profit du Haut conseil pour le climat, lui-même créé en novembre dernier.

Il y aussi le Conseil économique du développement durable (27 membres, 45 réunions depuis 2015), et surtout le Conseil national de la transition écologique (50 membres, 25 réunions depuis 2015), qui regroupe collectivités, parlementaires, syndicats et ONG. "C’est trop, on s’y perd ! Aucune lisibilité pour le grand public. Certaines de ces instances sont même clairement des coquilles vides, elles ne servent à rien", admet sans ambages un conseiller ministériel.

"Ce qu’il faut, c’est placer l’écologie au cœur de toutes les décisions, suggère Me Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement. Un gouvernement à deux têtes avec un Premier ministre qui travaille sur le court terme et un vice-Premier ministre en charge du développement durable qui aurait une vision plus long-termiste et qui vérifierait que toutes les décisions prises se font dans le respect de la transition écologique." C’est peut-être une proposition que pourra soutenir la Convention citoyenne sur le climat…

Concepcion Alvarez, @conce1 


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