Les 27 États membres se sont réunis mardi 26 juillet en conseil extraordinaire pour adopter un nouveau règlement visant la réduction de la consommation de gaz sur le continent à court-terme. Le plan de la Commission a sans surprise été remanié. Bruxelles proposait une réduction de 15 % sur huit mois, entre août 2022 et mars 2023, par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période. Si l’esprit de solidarité est sauf avec un taux maintenu à 15 %, malgré des dissensions au sein des pays du Sud notamment, le réalisme est aussi à l’œuvre avec des exemptions et des dérogations accordées. Seule la Hongrie s’est opposée au texte.

"L'Union européenne est unie et solidaire. La décision d'aujourd'hui a clairement montré que les États membres s'opposeront à toute tentative russe de diviser l'UE en utilisant l'approvisionnement énergétique comme une arme. L'adoption de la proposition de réduction de gaz en un temps record a sans aucun doute renforcé notre sécurité énergétique commune", s’est félicité Jozef Síkela, le ministre tchèque de l'industrie et du commerce, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, succédant à la France.

"C'est un plan pragmatique qui s'adapte à la réalité de chaque État membre"

Le Conseil a donc prévu quelques dérogations pour les États membres qui ne sont pas interconnectés aux réseaux gaziers d'autres États membres par exemple. Ceux qui ont des interconnexions limitées et qui démontrent que leurs capacités d'exportation ou leurs infrastructures nationales de GNL sont utilisées pour rediriger le gaz vers d'autres États membres peuvent aussi déroger à la règle des 15 %. C’est notamment le cas de la France.

"Les efforts doivent être proportionnés aux capacités d’interconnexion", avait ainsi rappelé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, à son arrivée au Conseil. "C'est un plan pragmatique qui s'adapte à la réalité de chaque État membre", a-t-elle souligné à l’issue de la réunion. "Les capacités d’approvisionnement entre la France et l’Allemagne sont physiquement limitées. Il serait donc contre-productif de nous demander des efforts supplémentaires si ça ne sert pas à soutenir davantage nos voisins", expliquait la veille l’entourage de la ministre.

Possibilité de déclencher une "alerte de l'Union"

Les États membres peuvent également demander une dérogation s'ils ont dépassé leurs objectifs de remplissage de stockage de gaz, s'ils dépendent fortement du gaz comme matière première pour les industries critiques ou si leur consommation de gaz a augmenté d'au moins 8 % au cours de l'année écoulée par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Tous les pays qui ne sont pas reliés aux réseaux gaziers de l'UE, les îles notamment, ont été exemptés, de même que les États membres dont les réseaux électriques ne sont pas synchronisés avec le système électrique européen et qui dépendent fortement du gaz pour la production d'électricité

Le règlement du Conseil prévoit enfin la possibilité de déclencher une "alerte de l'Union" sur la sécurité de l'approvisionnement qui rendrait la réduction de la demande de gaz obligatoire en cas de risque important de pénurie de gaz ou de demande de gaz exceptionnellement élevée, ou encore si cinq États membres en font la demande.

L'objectif est de faire des économies avant l'hiver afin de se préparer à d'éventuelles perturbations de l'approvisionnement en gaz de la Russie. Le gazier russe Gazprom a encore annoncé qu’il réduirait cette semaine de moitié ses livraisons de gaz à l’Allemagne via le gazoduc Nord Stream 1. Le flux, qui ne fonctionnait déjà qu’à 40 % de ses capacités maximales depuis le 21 juillet, passe à 20 %. La raison invoquée est, comme lors de la dernière interruption, "le besoin de maintenance des turbines". Un argument qui peine à convaincre.

Concepcion Alvarez @conce1