Publié le 10 juillet 2015

ÉNERGIE

Climat : comment la France finance (encore) le charbon

À cinq mois de la COP 21 organisée à Paris, la France se doit d'être exemplaire. L'attitude du gouvernement de Manuel Valls sur le charbon, l'énergie fossile la plus émettrice de CO2, reste pourtant ambiguë. Car si les subventions directes ont bien été supprimées, la fin des crédits à l’export, promise par François Hollande lors de la dernière conférence environnementale, n’est pas encore actée. Elle pourrait même être remise en question au profit d’un seul industriel français : Alstom. Explications.

Difficile d’exiger des autres ce que l’on n'applique pas à soi-même. En accueillant la 21ème conférence climatique, la France se veut particulièrement exemplaire, notamment sur la question du charbon, énergie extrêmement polluante. Sur ce terrain, à première vue, elle paraît quasi irréprochable : seulement 1,5 % de la production nationale d’électricité provient du charbon, selon le dernier bilan du gestionnaire du réseau de transport électrique français RTE.

Quant aux subventions directes, qui transitent par le biais de l’AFD (Agence française de développement), elles ne peuvent plus servir à soutenir des projets liés au charbon, notamment des centrales sans captage ou stockage de CO2 (CSC), depuis mars 2013.

Mais pour dresser un panorama complet du financement du charbon par la France, il faut aller plus loin. Outre les entreprises françaises, banques ou énergéticiens, qui peuvent notamment financer des projets de centrales à charbon à l’étranger, l’État français participe lui-même au développement du secteur à l’étranger, via ses crédits à l’export. Gérés par la Coface, ils offrent des garanties aux entreprises françaises qui exportent leur technologie dans les pays du Sud, et leur permettent d’être plus compétitives.

 

Un report à 2020, voire 2030

 

Lors de la conférence environnementale de novembre dernier, le président de la République s’était engagé à mettre fin à ces crédits à l’export pour le charbon. Une promesse saluée par les ONG comme "un premier engagement concret sur les énergies fossiles en vue de la COP 21".

Mais la mesure est en train d’être détricotée. Déjà en février denier, le premier ministre Manuel Valls avait précisé que seules les centrales à charbon dépourvues d’un système de CSC seraient exclues, alors que la technologie est encore balbutiante. Et qu’il appartiendrait à la ministre de l’Écologie "de présenter (…) un calendrier concret de retrait qui tienne compte évidemment de la situation des entreprises". La voie ouverte à une édulcoration de la mesure, selon les ONG environnementales.

Une crainte qu'elles voient aujourd'hui se matérialiser. Le mercredi 8 juillet, Les Amis de la Terre, WWF, Oxfam, FNE (France Nature environnement) et le RAC (Réseau action climat) ont publié un communiqué alertant sur un possible retour en arrière. Elles s'alarment "de voir que certaines options actuellement sur la table videraient même l'engagement de son contenu", et dénoncent un report de la mesure annoncée par François Hollande à 2020. Voire 2030. 

 

Alstom, seul bénéficiaire des crédits à l’export pour le charbon en France

 

Ce qui a semé le trouble ? Une note gouvernementale diffusée le 25 juin au CNTE (Conseil national de la transition écologique) qui rassemble des ONG, des syndicats, des élus et des entreprises. Sans en-tête ni signature, elle ressemble davantage à une étude de marché pour le groupe Alstom, auquel il est largement fait allusion mais dont le nom n’apparaît jamais. Alstom qui est l’unique bénéficiaire des garanties à l’export de la France pour le charbon.

Selon les calculs de l’agence de presse AEF, entre 2001 et 2014, cinq projets de centrales à charbon ont bénéficié des garanties à l’export de la Coface, pour un montant total de 1,3 milliard d’euros. Tous sont portés par Alstom.

La note de "Mise en œuvre de la suppression des crédits exports charbon" adressée au CNTE précise pourtant que "la France accueille une importante activité industrielle d’ingénierie dédiée à la construction et à la maintenance des centrales à charbon à l’export (…) qui emploie 750 salariés sur les sites de Belfort et de Massy. (…) Ces emplois sont très aisément délocalisables". Ici, il s’agit bien de deux sites d’Alstom. 

 

Vers un statu quo ?

 

La note propose cinq scénarios incluant des régimes d’exemption à la suppression des crédits à l’exportation "parmi lesquels quatre reviennent à un statu quo" estime Lucie Pinson, de l'ONG Les Amis de la Terre. Le premier, le seul qui satisfait plus ou moins les ONG, semble balayé par les auteurs de la note qui concluent : "Ce régime d’exemption ne laisse aucun marché pour la filière dans les cinq prochaines années".

Quant aux autres scénarios, ils semblent taillés pour laisser l’entreprise développer son activité à l’étranger, estiment les ONG : "Trois des cinq régimes d'exemption listés dans la note du gouvernement permettraient à Alstom de bénéficier de garanties à l’export vers plus de 60 % du marché mondial en cours ou futur, et jusqu’à 86 % dans le dernier scénario. L’entreprise pourrait même exporter des centrales moins performantes que ce qui se construit déjà dans des pays émergents, ce qui serait complètement contre-productif d’un point de vue climatique."

Une nouvelle réunion du CNTE est prévue le 21 juillet. Les ONG présentes ont prévu de mettre le sujet sur la table, mais elles risquent d’être les seules, les syndicats ne s’étant pour l’instant pas manifestés. Elles ont aussi rencontré Annick Girardin, dans le cadre d’une réunion avec les ONG sur la COP 21, le jeudi 9 juillet. "Pas de recul à ce stade" a assuré la secrétaire d'Etat au Développement. C’est au cours d’une réunion interministérielle, dont la date reste encore à fixer, que le gouvernement tranchera la question.

En cas de marche arrière, la France tiendrait une position difficile à assumer en tant qu’hôte de la COP 21, alors même que des négociations sont en cours pour parvenir à un arrêt des crédits à l'export pour les centrales à charbon au niveau de l’OCDE. Et ce même si la dernière réunion du club des pays développés, au mois de juin, n’a pas permis d’avancer sur la question.

De son côté, Alstom indique "avoir pris note de la volonté du gouvernement de définir un calendrier de retrait des crédits exports incluant du charbon" dont "la mise en œuvre sera faite en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur et en tenant compte des implications sur cette filière d’excellence et sur notre activité en France et en Europe et des conséquences sur les rendements de centrales à charbon dans nos marchés à l’export". Le groupe, qui assure employer plus de 1000 personnes en France (Massy et Belfort) dans ce secteur, dit espérer"pouvoir continuer à développer ces technologies en France, et notamment le captage et le stockage du CO2".

Concepcion Alvarez
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