Nouvelle loi anti-ESG au Texas : le dépôt de résolution actionnariale se complique

Elle est présentée comme une loi "pro-business", inscrite dans la stratégie d’attractivité économique de l’Etat du Texas qui souhaite faire venir les sièges sociaux d’entreprises sur son territoire. Mais la loi sur "la soumission et l’approbation de certaines propositions par des actionnaires d’entreprises cotées", qui doit entrer en application à partir du 1er septembre 2025, vient surtout égratigner les droits des investisseurs. Sa principale disposition consiste ainsi à relever les seuils à partir desquels un actionnaire aura le droit de déposer une résolution lors de l’assemblée générale d’une entreprise basée au Texas. Et la liste des grandes entreprises dont le siège est au Texas et où des résolutions climatiques ont été déposées, est longue : Tesla, ExxonMobil, Chevron, etc.

Les Etats-Unis sont pourtant connus pour favoriser la démocratie actionnariale lors des AG, avec une certaine facilité pour déposer des propositions lors des AG. Alors qu’en France, un actionnaire doit détenir un certain pourcentage du capital défini en fonction du capital de l’entreprise (0,5% au-delà de 15 millions d’euros, 1% entre 7,5 millions et 15 millions d’euros, etc.), les seuils de détention sont bien moins élevés aux Etats-Unis (à partir de 2000 dollars d’actions détenues pendant trois ans).
"Impossible de déposer des résolutions"
Le Texas vient donc bousculer les habitudes des investisseurs en inscrivant des seuils bien p