Justice climatique : trois décisions historiques prises par les tribunaux internationaux

• La Cour interaméricaine des droits de l’Homme somme les Etats et les entreprises à agir face au changement climatique

Les gouvernements et les entreprises doivent “redoubler d’efforts” pour lutter contre la crise climatique et “prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques découlant (…) de la dégradation du système climatique mondial”, a déclaré la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) dans un avis consultatif sur l’impact du changement climatique sur les droits humains rendu jeudi 3 juillet. Elle a confirmé que les États sont tenus de réglementer et de surveiller les émissions des entreprises en vertu du droit international , reflétant le rôle que jouent les entreprises dans la contribution à la crise climatique. Elle a également appelé les États à mettre en place des mesures contre la désinformation climatique. La Cour interaméricaine est compétente pour une vingtaine de pays membres de l’OEA parmi lesquels figurent l’Argentine, le Brésil, le Mexique, le Pérou et plusieurs pays d’Amérique centrale comme le Costa Rica et le Nicaragua.

“La Cour a innové et créé un précédent important en affirmant le droit humain à un climat sain, le droit à réparation des dommages climatiques, et l’interdiction légale absolue de toute conduite causant des dommages irréversibles à l’environnement et au climat dont dépend toute vie, a réagi Nikki Reisch, directrice du programme Climat et Énergie du CIEL, le Centre pour le droit international de l’environnement. Les conclusions de la Cour devraient alerter les grands pollueurs, comme l’industrie des combustibles fossiles : toute conduite destructrice pour le climat est contraire à la loi”. La cour avait été saisie en 2023 par le Chili et la Colombie.

• Le Tribunal international du droit de la mer reconnaît le rôle des émissions de gaz à effet de serre dans la pollution marine

Autre décision majeure pour la justice climatique, l’avis consultatif rendu par le Tribunal international du droit de la mer en mai 2024. Il reconnaît que les Etats Parties à la Convention internationale de Montego Bay sur le droit de la mer ont l’obligation de réduire leurs émissions pour protéger l’océan et que ceux qui portent la plus grande responsabilité historique dans la crise climatique doivent intensifier leurs efforts. Saisi par un groupe de petits États insulaires souhaitant obtenir des éclaircissements sur les obligations des États en matière de réduction des émissions de GES afin de protéger l’océan, le Tribunal international du droit de la mer est ainsi devenu la première juridiction internationale à se prononcer sur les obligations internationales des États dans la lutte contre le changement climatique.

• La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Suisse pour inaction climatique

Quelques semaines auparavant, la Cour européenne des droits de l’Homme prononçait également une décision historique en condamnant pour la première fois un pays pour inaction climatique. La Cour a statué en faveur des Aînées pour le climat, un groupe de 2 500 femmes âgées de plus de 64 ans qui pointait les “manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatiques”. La Cour a ainsi condamné la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette décision de la Cour étant contraignante, les États signataires de la Convention (la France en fait partie) ont désormais l’obligation légale de garantir que leur action climatique soit suffisante pour protéger les droits de l’Homme, et les juges de toute l’Europe devront appliquer ces nouveaux principes aux affaires climatiques qui leur sont soumises.

Une autre décision majeure est attendue le 23 juillet prochain. Il s’agit de l’avis de la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction internationale, qui doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, à la demande du Vanuatu. Une centaine d’Etats ont été auditionnés en décembre dernier lors d’un procès inédit. Par ailleurs, au niveau national, ce sont près de 3 000 litiges juridiques liées au climat qui ont été recensés dans près de 60 pays, selon le dernier décompte de la London School of Economics.

Climat : devant la Cour internationale de justice, c’est “David contre Goliath”