Directive Européenne sur le Reporting Non financier

La Directive Européenne sur le Reporting Non financier, également appelée « Directive RSE », a été adoptée par le Parlement européen en 2014 et laissera place en 2025 à la CSRD. Elaborée par la Commission européenne, elle vise à favoriser la transition vers une économie mondiale durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l'environnement. Dans une optique de renforcement de la transparence des entreprises, cette directive prévoit que les rapports de gestion des sociétés concernées contiennent deux déclarations annuelles, l’une sur la RSE, l’autre sur la diversité au sein des organes de gouvernance. Les sociétés doivent ainsi présenter dans leur déclaration une description du modèle commercial de l'entreprise, leur politique sociale et environnementale, les principaux risques liés à ces domaines, ou encore des indicateurs de performance. La directive concerne les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés, mais laisse les états-membres de l'UE libres d'étendre son champ d'application à d'autres sociétés.