La corruption en entreprise se réfère aux pratiques illégales qui visent à influencer une décision ou une action au sein d’une organisation dans le but d’en tirer un bénéfice. La corruption touche tous les secteurs et prend plusieurs formes.
Qu’est ce qu’un acte de corruption ?
Comprendre ce qu’est un acte de corruption au sens pénal nous permettra de mieux appréhender la notion de corruption en entreprise.
Un acte de corruption est un échange de faveurs, d’argent ou de biens entre deux parties: le corrompu et corrupteur, dans le but d’obtenir un avantage indu. Par exemple, en entreprise, cela peut être l’attribution de contrats, la manipulation de marché ou les pots de vins. Les actes de corruption sont répréhensibles et punis par la loi pénale.
La corruption en entreprise : corruption passive et corruption active
En entreprise, la personne corrompue s’abstient de faire les tâches imposées par sa fonction ou ferme les yeux sur une action en échange d’une rétribution (un pot-de-vin), d’avantages ou de promesses.
On distingue deux formes de corruption :
- la corruption active, c’est-à-dire celle qui consiste à proposer une somme d’argent en échange d’un service,
- la corruption passive, c’est-à-dire, celle qui consiste à accepter l’argent.
Les exemples de corruption en entreprise
La Banque Mondiale distingue différents 5 types de corruption en entreprise :
- Les “dessous de table“, qui sont des pots-de-vin (somme d’argent) versés clandestinement à des responsables afin qu’ils agissent de manière plus rapide et favorable à une personne ou une entreprise par exemple.
- La fraude, qui représente une falsification de données (bancaires, fiscales ou autres)
- L’extorsion qui est un moyen de soutirer de l’argent, des informations ou une signature par la force ou la menace.
- Le détournement de fonds, soit, le vol de ressources publiques ou privées par des fonctionnaires ou autres. L’abus de biens sociaux désigne les détournements opérés par des dirigeants de sociétés commerciales.
- Le favoritisme qui est le fait de préférer une entreprise plutôt qu’une autre pour, par exemple, lors de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat.
La lutte contre la corruption en entreprise
La corruption peut aussi avoir lieu à des échelles beaucoup moins importantes, elle peut aussi bien s’effectuer au sein des élites qu’entre simples salariés ou fonctionnaires. C’est là toute la dangerosité d’actes en apparence anodins mais qui peuvent en réalité s’avérer être des actes de corruption. L’un des principaux buts de l’OCDE est la lutte contre la corruption.
La lutte contre la corruption est essentielle pour assurer une transparence et une intégrité des pratiques commerciales.
En France, c’est le Service central de prévention de la corruption qui chaque année fait un état des lieux de la corruption dans le pays et propose des solutions anti-corruptions.
En 2016, la loi Sapin II impose une réglementation stricte dont :
- La mise en place d’une conformité davantage stricte pour prévenir la corruption en entreprise,
- La formation du personnel pour sensibiliser à la corruption en entreprise,
- Les contrôles et audits internes,
- La protection des lanceurs d’alertes qui pourraient vouloir signaler des actes de corruption en entreprise.
