Adoption in extremis de la loi sur la restauration de la nature, dernière survivante du Pacte vert en Europe

C’est un revirement inespéré. La loi sur la restauration de la nature, l’un des textes clés du Pacte vert, bloquée depuis des mois, a été définitivement adoptée ce lundi 17 juin par le Conseil des ministres européens de l’environnement. Ce vote a été rendu possible grâce à la position de la ministre Verte, Leonore Gewessler, représentant l’Autriche, qui a décidé de voter pour, en contradiction avec la position défendue par le chancelier conservateur Karl Nehammer qui défendait l’abstention. Le pays est dirigé depuis 2020 par une coalition inédite entre la droite et les Verts.

“Ma conscience me le dit sans équivoque : si la vie saine et heureuse des générations futures est en jeu, des décisions courageuses s’imposent. C’est pourquoi j’ai voté pour ce texte aujourd’hui”, a déclaré Leonore Gewessler sur X. “L’abstention de l’Autriche, déjà notifiée selon les procédures habituelles, doit être maintenue”, avait réagi Karl Nehammer, menaçant d’introduire un “recours en annulation devant la justice européenne”.

Le ministre belge Alain Maron, dont le pays préside le Conseil de l’UE jusqu’à la fin du mois, a estimé qu’il s’agissait d’une “querelle interne” à l’Autriche. “Ce sont les ministres autour de la table” qui apportent leur voix “et cela ne fait aucun doute“, a-t-il souligné, disant avoir procédé aux “vérifications” nécessaires. La loi est donc définitivement adoptée et sera promulguée 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

“Boussole”

Cette adoption finale “constitue un aboutissement du projet politique qui nous a servi de boussole depuis 2019, le Pacte vert”, s’est réjoui Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. Ce texte traduit également “l’engagement international de l’Union européenne à la mise en œuvre, sur son territoire, du cadre mondial sur la biodiversité adopté en décembre 2022”, a-t-il également salué. “C’est le résultat d’un travail acharné, qui a fini par payer. Ce n’est pas le moment de faire une pause dans la protection de notre environnement”, a déclaré le ministre belge Alain Maron.

Pilier du Pacte vert, la loi de restauration de la nature est le texte le plus important pour la biodiversité européenne depuis 30 ans. Il permet à l’UE de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord Kunming-Montréal en 2022. Le texte vise à préserver la biodiversité de 20% des terres et des mers et à restaurer au moins 30 % des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état. Après de nombreuses tractations avec les partis de droite et d’extrême droite qui s’opposaient au texte, celui-ci avait fait l’objet d’un accord en trilogue (entre les trois instances européennes) en février et d’un vote positif au Parlement européen.

20 pays ont voté pour

Ne restait “que” le vote en Conseil de l’UE, qui ne devait être qu’une simple formalité. Sauf que le texte a été retiré de l’ordre du jour du conseil des ministres de l’Environnement du lundi 25 mars à la dernière minute, après le revirement surprise de la Hongrie. Ce qui ne permettait plus d’obtenir la majorité qualifiée. Le pays, qui avait jusqu’ici toujours soutenu le texte, expliquait son renoncement par la protestation du monde agricole et pour des motifs de sécurité alimentaire.

D’autres pays comme la Slovaquie menaçaient de basculer. “On a aussi des doutes sur le Portugal et la Lituanie”, confiait l’entourage du ministre Christophe Béchu lors d’un briefing presse vendredi 14 juin. Il y avait très peu d’espoir pour qu’une adoption définitive intervienne ce lundi 17 juin, le sujet n’ayant pas été mis à l’ordre du jour en point “A”, ce qui signifie une adoption sans débat, mais en point B, consacré aux sujets qui ne font pas consensus. Sans une adoption ce jour, le texte aurait sans doute fini dans les limbes. Finalement, six pays ont voté contre le texte : la Suède, la Finlande, la Pologne, l’Italie, les Pays-Bas et la Hongrie. Et 20 ont voté pour, envoyant un signal important pour la fin de cette mandature.