Non, l’État n’a pas été reconnu coupable de son inaction contre la pollution de l’air

[Mis à jour le 26 juin 2019] C’est à n’y plus rien comprendre. Dans un communiqué du mardi 25 juin, le tribunal administratif de Montreuil indiquait dans une communiqué que l’État avait commis une "faute" dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. Une décision qui faisait suite au recours d’une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.
Les deux femmes avaient assigné l’État pour "carence fautive". À leurs yeux, les autorités n’avaient pas pris de mesures "efficaces" pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts.
Le recours des requérantes rejeté ?
Dans un communiqué, le tribunal explique : "L’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants". Et l’avocat des plaignantes de se féliciter auprès de l’AFP : "Pour les victimes de la pollution, c’est une première (…) Dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice".
Sauf que selon le gouvernement et l’avocat en droit de l’environnement, Arnaud Gossement, le recours des deux femmes a en réalité été rejeté par le tribunal. "On a affaire à une intoxication pure et simple. La responsabilité de l’État n’a pas été reconnue et il n’y a aucune carence fautive", explique-t-il à Novethic. Et de fait, le jugement (et non pas le communiqué) indique noir sur blanc que l’État "n’a pas commis de faute en prenant suffisamment rapidement les mesures d’urgence qu’il a adoptées pour lutter contre l’épisode de pollution de décembre 2016".
"Cette décision est une régression pour la cause environnementale"
De même le tribunal "rejette la demande de la requérante". Il reconnait par contre l’insuffisance du plan de protection de l’atmosphère pour l’Île-de-France. "Le Conseil d’État avait déjà souligné cette insuffisance, il n’y a rien de nouveau. Au contraire, cette décision est plutôt une régression pour la cause environnementale", indique Arnaud Gossement. 
L’avocat des plaignantes réfléchit encore avec ses clientes s’ils feront appel. De fait, le tribunal a rejeté leur demande d’indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises par l’État n’était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.
Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP