Publié le 23 mars 2015

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale : l’étrange taxe Google du gouvernement britannique

Le Royaume-Uni s’apprête à introduire une taxe de 25% sur les "bénéfices détournés" des multinationales. La création de cette taxe, surnommée "taxe Google", avait été annoncée en décembre dernier par le ministre des Finances. Mais à quelques jours de son entrée en vigueur (au 1er avril), pour nombre de fiscalistes, le cadre d’application de la "taxe Google" reste flou et le gouvernement est accusé de manœuvre politique, à un peu plus d’un mois des élections législatives.

Georges Osborne, le chancelier de l'échiquier, pose à Londres devant le 11 Downing Street, avant de présenter officiellement le budget 2015.
Tolga Akmen / Anadolu Agency

Lorsque George Osborne a annoncé en décembre dernier la création d’une taxe sur les "bénéfices détournés" des entreprises multinationales, même les mieux informés des fiscalistes ont été pris de cours.  

Personne ne s’attendait à ce que le ministre conservateur des finances, celui-là même qui a réduit l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 26% à 20% en l’espace de 5 ans, serre la vis aux Google, Starbucks, Vodaphone et autres multinationales installées sur le sol britannique.

 

L'opinion publique comme levier de la taxe Google

 

Or, malgré la reprise en fanfare de la croissance britannique en 2014, les recettes fiscales de l’État ont baissé l’an dernier. Depuis quelques années, sous l’effet de la crise, l’opinion publique britannique s’offusque beaucoup plus de l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes enseignes qui ont pignon sur rue.

En 2013, Starbucks, qui possède près de 800 enseignes au Royaume-Uni, s’est senti obligé de faire amende honorable pour n’avoir payé que 8,6 millions de livres d’impôts sur ses bénéfices en 14 ans de présence sur le sol britannique. Une broutille au regard des milliards de livres de recettes engrangés par le géant américain.

 

Précipitation et faible soutien

 

Pourtant, même dans ce contexte, la "taxe Google", dont le but est notamment d’empêcher les multinationales de transférer leurs profits dans des pays où le taux d’imposition est plus faible qu’au Royaume-Uni, compte peu de supporters.

Richard Asquith, un spécialiste de fiscalité internationale, juge la mise en oeuvre de cette taxe est beaucoup trop précipitée et que son cadre d’application reste encore très flou à quelques jours de son entrée en vigueur. Et pour cause. Le texte de loi n’a pas encore été publié. Or l’usage veut qu’un impôt soit annoncé 18 mois avant son entrée en vigueur, le temps pour les entreprises concernées de s’adapter à cette nouvelle règlementation.

Surtout, ce responsable d’Avalara (un service de comptabilité sur Internet), estime que cette initiative en solo du gouvernement britannique va à contre-courant du plan d’action de l’OCDE lancé en 2013 pour lutter au niveau international contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). "C’est un coup politique, c’est décevant", conclut Asquith, qui pointe du doigt la faiblesse des recettes fiscales que le gouvernement espère engranger grâce à la "taxe Google" (environ 275 millions de livres la première année).

 

Un "épouvantail" pour les multinationales

 

Dans ce concert de critiques, une voix émerge tout de même pour défendre cette taxe : Jolyon Maugham, avocat fiscaliste et conseiller de la couronne, estime que malgré tous ses défauts, la taxe sur les bénéfices détournés des multinationales aura pour principale conséquence de les obliger à payer plus d’impôts sur les bénéfices des sociétés.

Maugham considère la taxe Google comme un épouvantail destiné à faire peur aux multinationales. "C’est une taxe qui a pour but de ne pas être levée", juge l’éminent avocat fiscaliste. "Les entreprises feront tout pour éviter de devoir payer un taux punitif de 25% alors que l’impôt sur les sociétés va baisser de 21% à 20% le 1er avril", fait en outre remarquer Maugham. "Le gouvernement demande aux multinationales de jouer le jeu."

Amandine Alexandre, correspondante à Londres
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