Publié le 15 septembre 2017

EMPREINTE TERRE

Le CETA, jugé climato-incompatible, entrera bien en vigueur

"Entre le climat et le CETA, Emmanuel Macron choisit le CETA". Voilà comment les associations, dont Maxime Combes d'Attac, réagissent à la décision du gouvernement de ne pas retarder l'entrée en vigueur du traité de libre-échange UE-Canada. Une décision d'autant plus critiquée que la commission d'experts indépendants mise en place par Emmanuel Macron pour évaluer l'impact environnemental du CETA a sévèrement jugé l'accord.

Mobilisation citoyenne contre le CETA en janvier dernier
Caroline Peyronel et Charlotte Rivière.

Il était temps de trancher. À seulement une semaine de l’entrée en vigueur provisoire du traité de libre-échange Union européenne-Canada, le gouvernement français est sorti du silence pour annoncer qu’il n’y aurait pas de report du CETA (Comprehensive economic trade agreement). Une question de respect du vote du Conseil et du Parlement européen, a justifié Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Le CETA entrera donc en vigueur, comme prévu, le 21 septembre prochain.

Pour la Commission d’experts, "le grand absent de l’accord est le climat"

En février dernier, les eurodéputés avaient ratifié cet accord malgré les critiques des ONG et de plusieurs experts estimant que le CETA abaissait les standards européens environnementaux. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé qu’il nommerait un comité d’experts indépendants chargés d’évaluer l’impact environnemental de l’accord avant de prendre une décision sur le sujet. La Commission de 9 experts a rendu son avis le 8 septembre dernier, et son constat est sans appel : "le grand absent de l’accord est le climat".

La Commission pointe plusieurs lacunes, "rien n’est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien", "rien n’est prévu pour inciter à la mise au point et l’adoption de technologiques moins émettrices de carbone", "rien sur la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique". D’autant que l’accord ne contient "aucun engagement contraignant" concernant l’environnement.

"Le gouvernement sacrifie l’environnement sur l’autel du libéralisme"

Ces conclusions "font l’unanimité", a estimé Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministère de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. "Elles sont un bon socle pour les discussions à venir", juge-t-elle. De fait, le gouvernement veut "prendre son temps" et annonce trancher définitivement sur le sujet à la fin octobre.

Ainsi, pour contrebalancer les effets néfastes de l’accord sur le climat, le gouvernement assure vouloir pousser Bruxelles à une réforme d’une directive européenne sur la qualité des carburants. Une initiative minime pour l'ONG Foodwatch pour qui "le gouvernement sacrifie l’environnement sur l’autel du libéralisme". "Cette position du gouvernement trahit ainsi la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’aller renégocier le CETA en cas de risques avérés par cette commission", ajoute l’Institut Veblen et la FNH, Fondation pour la nature et l’Homme, ex-fondation Nicolas Hulot.

Car, rappelons-le, la fondation de l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire était en première ligne, lors des débats sur le CETA, pour fustiger un accord "incompatible avec l’Accord de Paris". "Cet accord commercial dit de 'nouvelle génération' entraînera une hausse des investissements européens dans le pétrole issu des sables bitumineux, 1,5 fois plus émetteurs de gaz à effet de serre que les pétroles conventionnels", notait la fondation.

Un dernier rempart parlementaire

Reste maintenant aux parlementaires de trancher. Leur vote constituera le dernier rempart à une application pleine et entière du CETA. L’avant-dernière barrière étant tombée quand le 22 février, le Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de députés, avait jugé l’accord compatible avec la constitution française.

La décision fait quand même un heureux : le MEDEF. L'organisation patronale se réjouit de l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange "le plus ambitieux et moderne au monde". Selon le syndicat, c'est l'occasion de "saisir de nouvelles opportunités", notamment en matière d'emplois.

Marina Fabre @fabre_marina


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