Un travailleur "détaché" est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.
La durée de la mission est ainsi essentielle. Un travailleur expatrié, c'est-à-dire qui travaille habituellement à l'étranger, n’est pas considéré comme détaché. La législation européenne énonce une série de règles obligatoires afin de prévenir le dumping social.
Le salaire et les conditions de travail de l'employé détaché doivent ainsi relever des règles du pays dans lequel il travaille. Un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le smic. Mais dans les faits, le contournement de ces règles s'accroît, notamment en France où le nombre de travailleurs détachés en situation légale est estimé à plus de 290 000 en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
Par ailleurs, les cotisations sociales appliquées au travailleur détaché sont celles du pays d'origine. Concrètement, cela permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.
Pour lutter contre ce phénomène, Bruxelles entend réformer la directive de 1996, et intégrer en plus de la rémunération minimum du pays où sont envoyés les travailleurs détachés, d’autres avantages tels que les primes, bonus, indemnités, 13e mois, etc.
Leurs missions seraient aussi limitées à deux ans. Et le champ d’application de la directive, actuellement centré sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, serait élargi. La France, qui souhaitait un "alignement par le haut" sur le niveau de cotisations sociales n’a pas été entendue car cela nécessiterait de réformer le règlement européen sur la sécurité sociale.
D'après les chiffres donnés par le ministère du Travail, en 2016, le principal pays pourvoyeur de travailleurs détachés est la Pologne (46 816) suivi du Portugal (44 456), de l'Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594). Concernant les pays d’accueil, les trois premières positions sont occupées par l'Allemagne (400 000), la France (200 000) et la Belgique (160 000).
