TIRPAA

Communément appelé Traité sur les semences, le TIRPAA a été adopté lors de la 31ème conférence de l’ONU le 3 novembre 2001 après sept années de négociations. Il est entré en vigueur deux ans et demi plus tard, le 29 juin 2004 pour les premiers pays signataires.

Il s’agit de préserver les ressources phytogénétiques dans le but de conserver la biodiversité et d’assurer la sécurité alimentaire mondiale. Le système multilatéral du traité aspire à un partage des avantages découverts et à une répartition des bénéfices tirés de l’usage de ces ressources. Lesquelles apparaissent sur une liste qui rassemble 64 cultures et plantes que l’on peut trouver dans une réserve mondiale de ressources génétiques ; les quatre principales étant le riz, le blé, le maïs, la pomme de terre. Au total, ces 64 aliments représentent plus de 80% de notre consommation alimentaire.

Les recherches scientifiques effectuées sur les cultures ne peuvent en aucun cas faire l’objet de brevets personnels. C’est un projet mené en commun et dans ce cas la propriété intellectuelle ne rentre pas en jeu. Le traité reconnaît également l’importance du rôle des agriculteurs et des paysans à travers le monde qui contribuent à nourrir les 7 milliards de personnes, sans compter les bêtes d’élevage.  

Un programme de travail pluriannuel du traité (PTPA) a été mis en place afin que les pays participent directement à l’amélioration de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Dans ce cadre, ils contribuent et partagent via des séances de discussions et de recherches sur des thèmes ciblés. Ce programme est valable de 2018 à 2025.

Ce traité fonctionne en adéquation avec la CDB (Convention sur la diversité biologique). Il est disponible gratuitement en ligne dans six langues différentes. Actuellement, 77 pays ont signé le traité, ainsi que l’organisation supranationale de la Communauté Européenne.

Un organe directeur s’assure de l’application et du respect du traité, s’occupe de questions réglementaires et pratiques comme le budget et les questions financières, rajoute ou modifie des articles. Un secrétaire aide à l’organisation des sessions de discussions et communique les informations aux parties contractantes. Chaque pays signataire a un représentant joignable pour des questions relatives au traité ou au domaine couvert par le traité. Ce dernier a établi des partenariats avec d’autres organisations sur les mêmes sujets de préoccupation.


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