Tiers financement

Ce mécanisme consiste à proposer une rénovation énergétique incluant le financement de l’opération, ainsi qu’un suivi post-travaux. Les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux sont calculées et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Le maître d’ouvrage se retrouve, de cette manière, dispensé du financement direct des travaux. Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt ; la différence se faisant dans la mesure où il cède la charge financière à un sujet qui a les moyens de l’assumer et d’attendre un retour sur investissement pour un remboursement total, avec une marge bénéficiaire. Par ailleurs, la notion de tiers financement doit être distinguée de celle de tiers investissement ; cette dernière n’inclut pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.

Les travaux du groupe de travail sur les Financements Innovants de l’Efficacité Énergétique (FIEE) dans le cadre du plan « Bâtiment Durable » ont précisé la notion de tiers financement. D’après le groupe FIEE, le tiers financement peut être défini plus globalement comme « un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris post-travaux ; soit, de façon plus stricte, une organisation du montage financier complet comprenant toutes les ressources possibles (classiques prêts bancaires, subventions, prêts bonifiés par l’État, etc.) ». À titre d’exemple, dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments, le tiers effectue l’investissement et se fait rembourser par le client via un équivalent de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées. Ensuite, au terme du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie va au client.

Le tiers financement relève, cependant, encore de l’expérimentation. Bien que visiblement avantageux, nombreuses demeurent les entraves à son développement. En particulier, les banques commerciales sont encore réticentes à soutenir certains de ces projets et à abandonner leur monopole.

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