Responsabilité élargie du producteur

Reposant sur le principe du « pollueur payeur », la responsabilité élargie du producteur est connue du droit français depuis 1975 : réformée et modernisée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), la REP contraint désormais les producteurs à gérer l’ensemble du cycle de vie de leurs produits. Fabricants, distributeurs et importateurs deviennent ainsi responsables des produits depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. Cela implique de leur part le financement (via l’écocontribution) l’organisation et la mise en place des solutions de collecte, réutilisation ou recyclage les plus adaptées. Grâce à la création de nouvelles REP par les parlementaires, 25 familles de produits seront concernées par ce mécanisme d’économie circulaire d’ici 2025