Il engage ses signataires (26 pays membres de l’UE, dont la France) à respecter des plafonds d’émissions pour réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur l’environnement et la santé.
Le protocole de Göteborg est un cadre contraignant, créé à l’initiative de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), qui met l’accent sur la prévention et la recherche. Il vient compléter deux précédents protocoles :
L’objectif du protocole de Göteborg (adopté le 1er décembre 1999) est de réduire de 40 % les émissions de quatre polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, COV et Ammoniac) d’ici 2010. Chaque État partie à la convention s’est vu attribuer des plafonds d’émissions à respecter avant 2010.
Les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) sont responsables de la formation d’ozone. Les émissions de NOx, d’ammoniac (NH3) et de dioxyde de soufre (SO2) sont la cause de l’acidification (augmentation de l’acidité des sols, de l’eau ou de l’air) et de l’eutrophisation (déséquilibre entre l’apport et la consommation de nutriments par l’écosystème).
L’Allemagne et la France sont les deux pays où la population est la plus exposée à la pollution par l’ozone.
Le protocole de Göteborg n’est pas uniquement contraignant, il établit des mécanismes d’échange d’informations entre les États parties et définit les moyens d’atteindre les plafonds d’émissions qu’il fixe.