PNAQ

Le PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions) définit les quotas d’émissions de CO2 alloués par l’État à plus de 1 300 sites en France faisant partie de l’énergie et de l’industrie. Ces quotas peuvent être échangés et négociés sur le marché européen des émissions de GES (gaz à effet de serre). Cela permet aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui leur était alloué. C’est en quelque sorte un « droit à polluer » contrôlé par des quotas.

Le PNAQ a été initié par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable en concertation avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il est ensuite entré en vigueur par une directive européenne du 13 octobre 2003, puis il a été validé en 2004 par la Commission Européenne. L’objectif est de faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en réalisant une économie de plus de 3 millions d’équivalents tonnes CO2 chaque année.

Le PNAQ est composé de 3 allocations :

  • Une allocation globale, qui est établie en fonction du potentiel de réduction des émissions de GES, des prévisions de sa croissance dans les secteurs concernés et d’un taux de progrès ;
  • Une allocation par secteur, qui est calculée selon les émissions antérieures de GES, les prévisions concernant l’évolution de l’activité et les éventualités techniques de réduction des GES ;
  • Une allocation pour les installations, qui est définie en fonction de la proportion d’émissions de GES pour chaque installation.
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