Entreprise à mission

L’entreprise à mission est un type d’entreprise qui prône l’égalité entre la performance économique et la contribution au bien commun. Il s’agit d’une entreprise constituée par des associés qui précisent dans le contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de celle du profit.

Cinq éléments indispensables pour correspondre à ce statut hybride sont souvent avancés pour définir l'entreprise à mission :

  • S’engager à produire un impact sociétal positif
  • Avoir une mission sociale, scientifique ou environnementale précise
  • Etablir un modèle économique cohérent
  • Partager de manière équitable la valeur créée lors de la réalisation de cette mission

Dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Italie, l'entreprise à mission bénéficie d'un statut légal particulier. 

En France, la loi Pacte a créé la qualité de société à mission. Pour cela, l'entreprise doit :

  • Définir une raison d’être, inscrite dans les statuts de l’entreprise
  • Définir dans les statuts un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux
  • Mettre en place des indicateurs certifiés par un OTI et un comité de mission (intégrant au moins 1 salarié) chargé de suivre l’évaluation de la mission. 

En cas de non-respect, le statut est retiré.

 

Qu'est-ce que le label isr ?

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