Définition de l’entreprise à mission
L’entreprise à mission est un type d’entreprise qui prône l’égalité entre la performance économique et la contribution au bien commun. Il s’agit d’une entreprise constituée par des associés qui précisent dans le contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de celle du profit.
Les caractéristiques d’une entreprise à mission
Certains éléments indispensables pour correspondre à ce statut hybride sont souvent avancés pour définir l’entreprise à mission :
- s’engager à produire un impact sociétal positif
- Avoir une mission sociale, scientifique ou environnementale précise
- Etablir un modèle économique cohérent
- Partager de manière équitable la valeur créée lors de la réalisation de cette mission
Quels sont les avantages d’une entreprise à mission ?
Devenir entreprise à mission offre des avantages, que ce soit pour l’entreprise que pour les parties prenantes.
- Avoir un impact positif sur la société et l’environnement : l’entreprise à mission intègre dans ses statuts des objectifs, ce qui lui permet de prendre des engagements concrets.
- Attirer et fidéliser les collaborateurs : de plus en plus de salariés cherchent à rejoindre des entreprises à mission, à trouver un travail qui a du sens.
- Améliorer sa réputation : d’un point de vue des consommateurs et des investisseurs. Ces derniers sont sensibles aux critères ESG.
- Stimuler l’innovation : les entreprises à missions encouragent l’innovation en réfléchissant à de nouveaux modèles économiques et en proposant des solutions toujours plus adaptées.
Quelques exemples d’entreprises à mission en France
Dans différents secteurs, avec des objectifs distincts, quelques exemples d’entreprises à mission :
- Danone : une des pionnière dans l’adoption de ce statut. L’entreprise s’engage pour une alimentation saine et durable.
- MAIF : actions en faveur de la solidarité et du développement durable.
- La Poste : a pour mission de réduire son empreinte écologique et contribue à des actions de proximité.
- Yves Rocher : réconcilier beauté et respect de la nature, avec des produits écoresponsables.
Le cadre légal des entreprises à mission : la loi Pacte
Dans certains pays comme les Etats-Unis ou l’Italie, l’entreprise à mission bénéficie d’un statut légal particulier.
En France, la loi Pacte a créé la qualité de société à mission. Pour cela, l’entreprise doit :
- définir une raison d’être, inscrite dans les statuts de l’entreprise
- Définir dans les statuts un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux
- Mettre en place des indicateurs certifiés par un OTI et un comité de mission (intégrant au moins 1 salarié) chargé de suivre l’évaluation de la mission.
En cas de non-respect, le statut d’entreprise à mission est retiré.
