Entreprise à mission

L’entreprise à mission est un type d’entreprise qui prône l’égalité entre la performance économique et la contribution au bien commun. Il s’agit d’une entreprise constituée par des associés qui précisent dans le contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de celle du profit.

Cinq éléments indispensables pour correspondre à ce statut hybride sont souvent avancés pour définir l'entreprise à mission :

  • S’engager à produire un impact sociétal positif
  • Avoir une mission sociale, scientifique ou environnementale précise
  • Etablir un modèle économique cohérent
  • Partager de manière équitable la valeur créée lors de la réalisation de cette mission

Dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Italie, l'entreprise à mission bénéficie d'un statut légal particulier. 

En France, la loi Pacte a créé la qualité de société à mission. Pour cela, l'entreprise doit :

  • Définir une raison d’être, inscrite dans les statuts de l’entreprise
  • Définir dans les statuts un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux
  • Mettre en place des indicateurs certifiés par un OTI et un comité de mission (intégrant au moins 1 salarié) chargé de suivre l’évaluation de la mission. 

En cas de non-respect, le statut est retiré.

 

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Danone perd sa direction monolithique et fait progresser la gouvernance partagée

Emmanuel Faber, le PDG de Danone, était la cible de fonds activistes actionnaires de l’entreprise française. Ils demandaient sa tête mais lors d’un conseil d’administration organisé le 1er mars 2021, ils n’ont obtenu que la séparation des fonctions de direction. Dans quelques mois,...

Helios ouvre le bal des néobanques vertes et digitales

C’est une banque digitale d’un genre nouveau qui voit officiellement le jour, ce 23 février. Helios lance son offre de compte bancaire en ligne qui assure à ses clients de ne pas financer d’activités nuisibles pour le climat. La jeune éco-banque, qui a adopté le statut d’entreprise à...

Un an après la loi Pacte, une vingtaine d'entreprises sont devenues des sociétés à mission

La loi Pacte, adoptée en mai 2019, destinée à transformer et faire croître les entreprises françaises, a permis à une soixantaine de sociétés d'adopter une raison d’être. De plus, une vingtaine ont choisi de prendre le statut d’entreprise à mission. Un vrai signal positif de la...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable