Entreprise à mission

L’entreprise à mission est un type d’entreprise qui prône l’égalité entre la performance économique et la contribution au bien commun. Il s’agit d’une entreprise constituée par des associés qui précisent dans le contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de celle du profit.

Cinq éléments indispensables pour correspondre à ce statut hybride sont souvent avancés pour définir l'entreprise à mission :

  • S’engager à produire un impact sociétal positif
  • Avoir une mission sociale, scientifique ou environnementale précise
  • Etablir un modèle économique cohérent
  • Partager de manière équitable la valeur créée lors de la réalisation de cette mission

Dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Italie, l'entreprise à mission bénéficie d'un statut légal particulier. 

En France, la loi Pacte a créé la qualité de société à mission. Pour cela, l'entreprise doit :

  • Définir une raison d’être, inscrite dans les statuts de l’entreprise
  • Définir dans les statuts un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux
  • Mettre en place des indicateurs certifiés par un OTI et un comité de mission (intégrant au moins 1 salarié) chargé de suivre l’évaluation de la mission. 

En cas de non-respect, le statut est retiré.

 

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Danone se dit prêt à devenir la première "entreprise à mission" du CAC40

Dans un monde ébranlé par l'épidémie de Covid-19, le géant agroalimentaire Danone va proposer à ses actionnaires de devenir une "société à mission" pour renforcer ses engagements sociaux, environnementaux et créer de la "valeur durable", annonce le groupe. Cette proposition présentée lors...

Entreprises à mission : Trois raisons pour lesquelles les patrons s’engagent

En 2019, avec la loi Pacte, les entreprises françaises ont pu s’engager sur une nouvelle voie, celle de la société à mission. Celle-ci requiert notamment de se doter d’une raison d’être ancrée dans les statuts, d’une mission environnementale et/ou sociale et d’un comité de suivi. Alors que...

À l'heure de la loi Pacte, l’économie sociale et solidaire a-t-elle encore une raison d’être ?

Le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), organisé chaque année en novembre, célèbre sa douzième édition. Preuve que le secteur a encore besoin de se faire connaître du grand public, des décideurs politiques et des autres acteurs économiques. Alors que l’entreprise classique...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable