Ecoconditionnalité

Issu d'un décret de 2014, le principe d'éco-conditionnalité consiste à conditionner le versement d'aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux. Ainsi dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire pour pouvoir bénéficier des deux principales aides publiques que sont l'éco-prêt à taux zéro et la subvention du crédit d'impôt de transition énergétique, de faire appel à une entreprise certifiée RGE (certification "Reconnu Garant de l'Environnement"). L'éco-conditionnalité permet également de bénéficier de déductions fiscales sous réserves de réaliser des actions précises en faveur du développement durable.


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