Origine de la loi Dodd-Frank
Le “Dodd-Frank Act” est une loi-cadre américaine votée en 2010 sous la présidence de Barack Obama. La loi Dodd-Frank est une réforme financière mise en place suite à la crise financière de 2008 provoquée par les spéculations excessives et les prêts à haut risque (subprimes). Le loi Dodd-Frank a pour objectif principal de renforcer la réglementation des institutions financières afin de prévenir de futures crises économiques.
Quels sont les objectifs de la loi Dodd-Frank ?
La loi Dodd-Frank vise plusieurs objectifs pour améliorer la transparence du système financier:
- Prévenir une nouvelle crise financière : des règles plus strictes aux grandes banques pour limiter les risques excessifs.
- Protéger les consommateurs : création d’une instance spécialisée au sein de la banque centrale, demande de garantie supérieure pour les crédits immobiliers, extension à 250 000 $ de la garantie sur les dépôts bancaires.
- Réduire les risques systémiques : organisation à l’avance du démantèlement des banques en cas de faillite, limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, définition plus stricte de leurs fonds propres (règle Volcker).
La loi Dodd-Frank oblige aussi les institutions financières à se soumettre à des tests de résistance (stress test) pour évaluer leur solidité en cas de crise.
- Accroître la transparence : la loi Dodd-Frank demande une meilleure transparence dans les transactions financières.
- Aucun sauvetage bancaire : la loi introduit un mécanisme qui permet de liquider une institution en difficulté sans utiliser de fonds publics.
La loi Dodd-Frank vise à assurer une vaste réforme dans le secteur financier et bancaire, la protection des consommateurs mais aussi dans la gouvernance des entreprises.
La loi Dodd-Frank traite également de :
- La gouvernance des sociétés cotées : vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, obligation pour les entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent mais aussi de préciser si leurs produits peuvent contenir des minerais du conflit.
- La réforme des institutions : création d’un “Conseil de Stabilité Financière”, le renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale, des missions et des moyens de l’autorité de contrôle des marchés.
Les impacts de la loi Dodd-Frank depuis son entrée en vigueur
La loi Dodd-Frank est entrée en vigueur en 2012 aux États-Unis. Cette loi a des impacts positifs sur la stabilité financière. Elle a contribué à renforcer la résilience du système bancaire américain et les stress tests particulièrement ont aidé à identifier les faiblesses des grandes institutions financières.
La loi Dodd-Frank suscite des débats, dont le fait qu’elle impose des charges administratives importantes qui pourraient freiner la croissance économique.
De nombreuses dispositions de la loi Dodd-Frank ont été assouplies sous l’administration Trump en 2018, ce qui a relancé le débat quant à la nécessité d’une régulation.
