Discrimination physique

Aujourd’hui, la loi française reconnaît différents cas de discrimination dont la discrimination physique.

Le Code pénal (article 225-1) définit la discrimination physique comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison […] de leur apparence physique […] ».

Une personne peut se retrouver confrontée à une discrimination physique dans le cadre de son emploi (à l’embauche, durant le contrat, engendrant une rupture de contrat …), mais aussi de sa scolarité, de sa formation, lors de l’accès aux biens et services publics ou privés ou encore l’accès aux soins et aux services sociaux.

La France reconnaît la discrimination physique comme étant une infraction à la loi. Les responsables d’une discrimination physique encourent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende suite à un procès pénal. S’ils ont agi comme agents publics ou responsables d’un lieu accueillant du public, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.