Qu’est ce que la Convention de Bâle ?
La Convention de Bâle est un traité international destiné à réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. La Convention de Bâle vise principalement à protéger l’environnement et la santé humaine contre les risques liés aux déchets toxiques.
La Convention de Bâle est entrée en vigueur en mai 1992. Elle a été révisée depuis pour interdire explicitement l’exportation des déchets dangereux des pays membres de l’OCDE vers les pays non membres.
On compte aujourd’hui 181 signataires. Ils confèrent à la Convention de Bâle un réel caractère universel.
Pourquoi la Convention de Bâle ?
Un nombre extrêmement important de déchets dangereux est en effet exporté dans les pays développement qui ne disposent, ni de moyens techniques leur permettant d’éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d’un cadre juridique et administratif pour contrôler et prévenir la mise en décharge illicite de déchets dangereux.
La Convention de Bâle est une réponse pour protéger les pays vulnérables, réduire l’impact environnemental de ces déchets et responsabiliser les pays développés dans la gestion de leurs propres déchets dangereux.
Les objectifs de la Convention de Bâle
La Convention de Bâle élaborée et adoptée lors de la conférence de Bâle de mars 1989, a pour principaux objectifs de :
- Réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d’exportation ou d’importation de déchets.
- Diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l’élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.
- Aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu’ils produisent.
