Commission Locale d'Information et de Surveillance

Les CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) sont des structures d'information et de concertation où l'on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Elles sont principalement composées de représentants des conseils régionaux et municipaux, de membres du parlement élus dans le département, de représentants d'ONG et de représentants des professions médicales… Le droit de l'environnement prévoit la mise en place de CLIS sur les lieux de fonctionnement d'activités dangereuses ou polluantes.

Elles sont compétentes en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans les domaines du stockage des déchets et du nucléaire.

Les CLIC (Comités locaux d'information et de concertation) traitent plus particulièrement des installations Seveso seuil haut (c’est-à-dire les établissements qui présentent un fort risque d'accident majeur). 13 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS, en cas d'incident ou de décision relative au traitement des déchets, elles sont informées par les installations auxquelles elles sont rattachées. Les CLIS sont créées par arrêté du Préfet lors de l'installation d'entreprises émettant ou gérant des déchets nocifs soumis à autorisation.

L'ANCCLI, Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information regroupe 37 CLIS. Elle a pour but de les fédérer et de collecter les informations rapportées et les expériences, mais aussi de faire entendre la voix des CLIS sur le plan national et international.

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