class action

La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… La première class action a eu lieu aux États- Unis lors de l'explosion d'un cargo, en 1950. Cette catastrophe industrielle avait coûté la vie à plus de 580 personnes.

Les " class action " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou encore au Québec. Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les Assedic. En France, on utilisera plutôt les termes de "recours collectifs", "action de groupe" ou "action collective" pour parler d'une procédure collective contre une entreprise ou une institution publique dans le but d'obtenir une indemnisation financière.

Les actions collectives ont des avantages, elles regroupent un grand nombre de plaintes individuelles en un procès unique, ce qui donne plus de poids aux plaintes, elles assurent une compensation à tous les plaignants dans le cas où l'entreprise serait peu solvable, cela évite que seuls les premiers plaignants soient indemnisés. De plus, un recours collectif permet d'assurer un verdict unique et non plusieurs décisions de justice parfois contradictoires.

De manière générale, les recours collectifs ont lieu quand un grand nombre de personnes sont concernées, mais pour un préjudice mineur qui entraînera une faible compensation. Dans le cas d'un préjudice majeur, il est souvent plus recommandé de faire un recours individuel. C'est en tout cas ce qui est préconisé aux États-Unis.

En France, le système de procédure collective n'a été réellement adopté qu'en février 2014, un texte de loi permet aux associations de consommateurs d'intenter des actions en justice en groupe. Il est entré en vigueur en octobre 2014. La première action collective a été menée par l'association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia.

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