Le budget vert est un outil permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses budgétaires de l’État. Obéissant à une méthodologie précise, il permet une classification des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur intérêt écologique, encourageant ainsi des politiques publiques plus durables. Le budget vert a été intégré au corpus juridique français à l’article 179 de la loi de finances de 2020 : en vertu de ce texte le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’impact environnemental du budget incluant une partie intitulée « budget vert ». Les dépenses budgétaires sont ici classées en trois catégories :
- Les dépenses défavorables qui portent directement atteinte à l’environnement
- Les dépenses neutres dont l’impact environnemental n’est pas significatif
- Les dépenses favorables ayant un impact environnemental positif, en raison de leur objet même ou de façon “indirecte”
La France est le premier état à s’être ainsi doté d’un instrument d’évaluation des dépenses budgétaires en fonction de leur impact écologique
