Publié le 15 juin 2022
C’est non ! Les députés européens des commissions Environnement et Économie du Parlement ont voté leur objection à l’acte délégué complémentaire de la Commission, visant à introduire les activités gazières et nucléaires dans la taxonomie. Une première étape avant le vote en session plénière début juillet, qui pourrait faire tomber l’acte délégué.

La mise en place de la taxonomie n’est pas un long fleuve tranquille. Les députés européens des commissions Environnement et Économie ont adopté une résolution le mardi 14 juin visant à faire objection à la proposition d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie. Le 2 février dernier, la Commission européenne a en effet publié un projet d’acte délégué complémentaire pour intégrer ces deux énergies dans la liste d’activités durables européenne. Et avait provoqué un tollé auprès de nombreux experts, dont ceux réunis dans la plateforme européenne sur la finance durable.


L’acte délégué complémentaire était un acte de compromis de la part de la Commission européenne, au risque de diminuer les ambitions en matière environnementale de la Commission. Plusieurs États membres, dont la France, avaient milité ardemment pour inclure le nucléaire parmi les énergies vertes, afin de garantir les flux de financements. D’autres pays, comme l’Allemagne, ont milité pour l’inclusion du gaz. La publication en février, puis l’adoption de l’acte délégué le 9 mars avant sa transmission au Parlement, n’était cependant pas définitive. 

Droit de véto contre l’acte délégué

Le Parlement européen et le conseil ont chacun un droit de véto sur l’acte délégué, qu’ils peuvent actionner jusqu’au 11 juillet prochain. Le vote des deux commissions parlementaires est donc une première étap

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