SFDR, Taxonomie… l’Esma lance une action de supervision des investisseurs sur leur reporting de durabilité

Les sociétés de gestion appliquent-elles correctement les réglementations européennes sur la finance durable ? L’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, veut en tout cas en avoir le cœur net. Elle vient de lancer une action commune de supervision avec les autorités nationales de surveillance des États membres pour évaluer le reporting de durabilité et l’intégration des risques ESG par les investisseurs, en fonction notamment du règlement SFDR et de la taxonomie européenne. La démarche se déroulera jusqu’au troisième trimestre 2023. Le superviseur veut harmoniser la manière dont ces dispositifs sont appliqués sur le territoire de l’Union européenne.

En France, l’AMF a déjà procédé à des contrôles Spot (Supervision des pratiques opérationnelles et thématiques) courant 2022, dont elle a révélé les résultats au mois de juin dernier. Les enseignements tirés par le régulateur français sont assez mitigés. Il estime ainsi que l’information sur les engagements ESG des fonds n’est suffisamment "complète, intelligible et équilibrée". Même chose pour les contrôles internes sur ces engagements, qui présentent aussi des insuffisances dans la plupart des sociétés de gestion.

L'Esma demande cette fois aux autorités de supervision des États membres d’utiliser une méthodologie commune, afin de consolider les résultats au niveau européen. Elle veut ainsi connaître le niveau d’