Publié le 22 juin 2024

La refonte des Articles 8 et 9 de la réglementation SFDR devrait bientôt toucher à sa fin. Les trois autorités de supervision financière européennes proposent de créer deux nouvelles catégories pour les produits durables et ceux de transition. Chaque semaine, Novethic vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.

La Commission européenne planche toujours sur une refonte des Articles 8 et 9 de la réglementation SFDR. Les trois autorités de supervision financière européennes ont publié une opinion commune proposant un nouveau système de classification des fonds durables ainsi qu’un dispositif inédit pour connaître en un coup d’œil le niveau de durabilité du produit. Une sorte de nutriscore pour la finance.

Ces recommandations de l’Autorité bancaire européenne (EBA), de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) pourraient faire accélérer le processus d’adoption de la nouvelle réglementation. Dans un billet LinkedIn, Peter Rowan spécialiste de la finance durable, explique que "la Commission européenne examine ces propositions et devrait se décider dans les trois mois de la publication de ce rapport". Selon le spécialiste, les autorités de supervision européennes "ont travaillé de près avec la Commission pour s’assurer que les changements sont alignés avec des objectifs de durabilité et des cadres réglementaires plus larges, ce qui plaide en faveur d’une mise en application dans l’année qui suit".


Deux nouvelles catégories de fonds
Concrètement, le rapport des superviseurs propose deux catégories de produits financiers. D’abord une catégorie "Sustainable", qui pourrait être scindée en deux entre les fonds investis dans des actifs
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