SFDR : l’article 8 et l’article 9 survivront-ils à la consultation des acteurs financiers ?

La consultation sur l’application de la réglementation SFDR (Sustainable finance disclosure regulation) touche à sa fin. Lancée par la Commission européenne en septembre dernier, elle était censée s’achever le 15 décembre, mais la Commission a choisi d’octroyer une semaine de réflexion supplémentaire aux acteurs du marché afin qu’ils peaufinent leurs réponses. Ils ont pu s’inspirer de ce que prévoit le superviseur britannique qui a publié, fin novembre, ses Sustainability disclosure requirements (SDR) dans lesquels il prévoit désormais quatre labels différents pour les fonds durables.

L’un des points centraux de la consultation européenne reposait justement sur le système de classification de la SFDR, avec les fameux articles 6, 8 et 9. Faut-il les garder ? Faut-il les remplacer par des catégories plus claires et plus proches du SDR britannique ? Les réponses rendues publiques à la consultation européenne montrent des avis très divergents, entre ceux qui souhaitent mettre les articles 8 et 9 au rebus, et ceux qui préfèrent améliorer l’existant, même si tous s’accordent pour dire qu’une révision est nécessaire. 

Selon la Plateforme européenne sur la finance durable, présidée par Helena Viñes-Fiestas, les acteurs du marché sont globalement "réticents à abolir les articles 8 et 9, car cela pourrait entraîner des coûts et des changements substantiels". Les membres de la plateforme estiment