SFDR : L’AMF propose de clarifier les critères des fonds Article 8 et 9

Les mouvements d’hésitation des sociétés de gestion pour la classification de leurs fonds durables font réagir l’AMF. L’Autorité des marchés financiers a décidé de publier une position tranchée sur la manière dont les fonds doivent être rangés sous l’Article 9 de la réglementation SFDR (Sustainable finance disclosure regulation), pour ceux contribuant à un objectif durable, ou sous l’Article 8, pour ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales. Elle propose de réviser le règlement pour y introduire des critères minimaux à remplir pour classer un fonds dans l’une ou l’autre des catégories. Ces critères minimaux s’appuieraient sur les autres lois européennes sur la finance durable, telles que la taxonomie ou encore la directive sur le reporting ESG des entreprises (CSRD).

La charge de l’AMF est sévère. La définition trop floue de l’investissement durable par la SFDR a semé la confusion dans les établissements financiers, qui ont chacun voulu donner leur propre définition. Conséquence, la réglementation qui voulait améliorer la transparence sur les produits financiers risque d’obtenir tout l’inverse. "L’application de la SFDR a engendré un écart entre les attentes raisonnables exprimées par les investisseurs et la réalité des pratiques, et alimenté l’écoblanchiment", assène le régulateur. Les propositions de l’AMF entrent dans le cadre de la réflexion d