Paradoxale reclassification des fonds durables article 9 : attractifs pour la collecte, en risque sur la durabilité

Publié le 28 novembre 2022

À l’approche de 2023 et de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences sur la classification des fonds durables selon la règlementation SFDR, les grandes sociétés de gestion jouent la prudence. Elles ont commencé à reclasser leurs fonds durables article 9, considérés comme les plus exigeants, en article 8 pour ne pas risquer d’être retoquées par les régulateurs. Leur argument principal : il ne faut pas confondre une règlementation axée sur la transparence avec un label de qualité. Explications.

Les fonds durables européens classés en article 9 représentaient une petite part du marché, 870 pour 361 milliards d’euros d’encours à fin juin 2022, selon Novethic Market Data. Mais à partir du 1er janvier 2023, ils devront être intégralement composés d’entreprises durables pour continuer à utiliser cette classification. Ce niveau d’exigence, plus élevé que prévu, a provoqué un mouvement de déclassement porté par les plus grandes sociétés de gestion Amundi, BlackRock ou Axa IM.

La réglementation SFDR, entrée en vigueur en mars 2021 demandait aux gérants de fonds durables européens de classer leurs fonds en deux catégories : les articles 8, prenant en compte des critères ESG de façon globale, et les articles 9 qui doivent se doter d’objectifs durables. La phase 2 leur demande d’aligner ces objectifs avec la composition du portefeuille. Pour ne pas risquer d’être exposées aux foudres des régulateurs, qui commencent à sévir sur l’ESG de façade, les grandes sociétés de gestion veulent être prudentes. D’autant plus que la définition de ce qu’est un investissement durable qui tient en huit lignes peut être sujette à de nombreuses interprétations.

Difficile interprétation des textes

"Depuis 2020, dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux, multiples cadres de l’investissement responsable (niveau 1 de SFDR en Europe, doctrine AMF et réforme du label ISR en France), nous avons trav

Découvrir l'intégralité de l'article

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
Vous avez aussi la possibilité de l’acheter à l’unité.

Acheter l’article

Accédez au contenu de l’article en quelques clics.

Acheter à l'unité - 5,00 €

S’abonner À partir de 250 €/an

Rejoignez la communauté Novethic en choisissant l’offre qui vous correspond.

Découvrir les offres

Les articles les plus lus

Pour aller plus loin