Publié le 22 septembre 2023
La Securities and exchange commission (SEC) veut empêcher le greenwashing dans les fonds durables. Le régulateur américain des marchés financiers va obliger les fonds ESG à mettre en cohérence leur stratégie d’investissement avec le nom de leurs fonds. Une mesure qui n'a pas encore été mise en place par les autorités européennes.

La Securities and exchange commission (SEC) veut limiter le risque de greenwashing dans les fonds d’investissement. Elle a adopté un amendement à sa réglementation sur le nom des fonds, la "Names rule", pour s'assurer que les ETF et les fonds commun de placement affichant des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) dans leur appellation ne trompent pas les investisseurs finaux. Un fonds dit "vert", "durable", etc., devra donc réellement investir dans des valeurs "vertes", "durables", etc. 


Concrètement, le nouveau dispositif va étendre la règle des 80% en vigueur depuis vingt ans pour certains produits financiers, selon laquelle 80% des investissements dans un fonds doivent correspondre à son nom. Les fonds thématiques, comme ceux spécialisés sur un ou plusieurs des thèmes de l’ESG, ou encore ceux qui affichent des caractéristiques particulières, comme la croissance, la recherche de valeur, etc., vont donc devoir s’assurer que 80% de leurs placements sont conformes avec la promesse faite dans leur dénomination. Selon la SEC, près de 76% des fonds aux États-Unis seront désormais concernés par cette nouvelle règle, contre 60% à l’heure actuelle.

Clarifier les pratiques marketing

Les sociétés de gestion devront par ailleurs s’assurer au moins une fois par trimestre que la règle est respectée, et devront rapidement se remettre en conformité si ce n’est pas le cas. La SEC impos

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