L’auto-classification des fonds durables liée à la réglementation SFDR retoquée par les normes techniques européennes

Les sociétés de gestion européennes ont toutes classé leurs fonds durables en deux catégories. Sont dits Article 8 ceux qui ont des caractéristiques environnementales et/ou sociales et article 9 ceux qui doivent, en principe, avoir un objectif d’investissement durable. Si, dans un premier temps cette classification était laissée à leur libre interprétation, le projet de normes techniques (RTS) publié le 22 octobre par les superviseurs européens, remet en cause une acceptation plutôt large de la notion d’objectif durable. Le texte précise l’articulation entre cette classification entre article 8 et 9 et la taxonomie des activités durables, élément central du plan d’action sur la finance durable. 

Ce projet de RTS vient détailler la manière dont les sociétés de gestion devront communiquer sur l’alignement de leurs produits avec la taxonomie. Il fournit également les informations concernant la manière de calculer la part verte des portefeuilles. Pour les sociétés de gestion qui se sont engouffrées dans la classification article 8 ou 9 de leurs fonds durables, cela peut tout changer. Ces RTS vont en effet permettre de faire le distinguo entre les fonds adoptant les objectifs de la taxonomie considérés comme verts foncés et les autres. Le "draft" publié par les Autorités Européennes de Supervision apporte une autre dimension clef à un moment où tous revendiquent des impacts aux contours flous.  Il précis