La Commission européenne accélère sur la réglementation de finance durable

La Commission européenne s’est – enfin – mise d’accord sur la création d’un devoir de vigilance européen. Sa proposition de directive a été adoptée par la Commission et fixe les conditions dans lesquelles ce dispositif s’appliquera aux entreprises. La directive vise à obliger les grands groupes à surveiller le respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de sous-traitance, mais aussi propose d’intégrer des conditions de durabilité dans les rémunérations des dirigeants.

La Commission distingue deux types d’entreprises concernées. Les très grandes seront assujetties aux obligations de la directive, à savoir celles de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse les 150 millions d’euros. Certaines plus petites entreprises de plus de 250 salariés pour un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, seront également incluses dans le champ de la directive si elles réalisent la moitié de leur activité dans un secteur particulièrement sensible. La directive cite notamment l’industrie textile et cuir ; l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire, le négoce de matières premières agricoles ; et les industries extractives. Les entreprises non-européenne présentent sur le territoire de l’Union seront également concernées.

Ces entreprises devront intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et devront assurer