Green bonds : les institutions européennes s’accordent sur un standard volontaire

Députés européens et chefs d’États se sont mis d’accord sur le futur standard pour les obligations vertes. Ils négociaient la proposition faite par la Commission depuis le mois de juillet 2022 et viennent d’aboutir à un accord politique sur le dispositif. Le règlement sur le Green Bond Standard doit désormais faire l’objet d’un vote de la part du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. Il entrera ensuite en application douze mois plus tard.

Les émissions d’obligations vertes devront donc respecter plusieurs conditions pour pouvoir revendiquer l’appellation de "European Green bond". À commencer par l’alignement des activités financées à la taxonomie des activités vertes. Les autorités européennes ont fixé le seuil minimal d’alignement à 85% des fonds levés. Une poche de flexibilité de 15% sera donc possible, permettant de financer des activités pour lesquelles les critères techniques de la taxonomie ne sont pas encore publiés.

Pour être réellement verte, l’obligation ne pourra pas se contenter de financer des activités annexes de l’entreprise, si celle-ci poursuit par ailleurs ses activités habituelles. Le législateur européen veut imposer aux entreprises de démontrer en quoi le Green bond s’intègre dans son plan de transition global. "L’Union européenne a fait un grand pas pour verdir ce grand marché en adoptant la premi