Publié le 20 octobre 2023
Les coalitions d’investisseurs ne constituent pas un risque d’entente anticoncurrentielle. Deux régulateurs européens, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, viennent d’adopter de nouvelles lignes directrices le stipulant noir sur blanc et prenant le contrepied des élus américains "anti-ESG" qui avaient menacé les alliances net zero et autres coalitions d’investisseurs durables de poursuites sur le fondement du droit de la concurrence.

Les alliances d’institutions financières sur le climat subissent depuis plusieurs mois les foudres de certains élus républicains américains qui les jugent trop "woke". Avec pour angle d’attaque la législation antitrust, qui empêcherait selon eux ces ententes sur le climat. Des procureurs d’États républicains ont ainsi écrit aux alliances net zero pour les menacer de poursuites, ce qui avait entraîné un sauve-qui-peut des assureurs de leur Net zero insurance alliance (NZIA). Mais des autorités de la concurrence commencent à s’opposer à ce type de discours, en énonçant une doctrine à l’opposé de celle défendue par les élus républicains américains.


La Competition and market authority (CMA), l’autorité de la concurrence britannique, a ainsi publié un "guide sur les accords verts" pour aider les entreprises à se repérer dans leurs droits en matière de coalition climatique. "Cela donne aux entreprises une plus grande certitude pour savoir si ces accords, lorsqu’ils contribuent véritablement à lutter contre le changement climatique, sont exemptés de la loi sur la concurrence", explique Sarah Cardell, la directrice générale de la CMA.

Le régulateur britannique valide les alliances net zero

Le document de l’autorité britannique déclare ainsi que des investisseurs qui décident ensemble de voter en faveur d’une politique climatique ambitieuse, ou contre une politique qui ne l’est pas assez, n’e

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