Écoblanchiment : le régulateur appelle l’assurance vie à tempérer la promotion de la durabilité des placements

L’APCR a franchi le pas de l’adoption d’une doctrine visant les communications relatives aux produits d’assurance vie qui font la promotion de caractéristiques extra-financières. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) l’envisageait déjà en juin 2022 dans le rapport d’activité du Pôle commun AMF-ACPR. Sa nouvelle doctrine rassemble une série de recommandations, rendues nécessaires alors que l’analyse des publicités pour ces produits lui avait "permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’induire le client en erreur sur la réalité des caractéristiques ou engagements extra-financiers allégués". L’ACPR imite ainsi l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a publié il y a trois ans sa doctrine sur la communication commerciale des fonds se revendiquant de la finance durable.

Les pratiques incriminées par le régulateur des banques et des assurances relèvent de l’écoblanchiment et contreviennent à "l’obligation de délivrer à la clientèle une information claire, exacte et non trompeuse lui permettant d’appréhender la composition réelle des produits et d’apprécier l’approche extra-financière effectivement retenue". À partir du 1er avril 2023, date d’entrée en vigueur de cette recommandation, deux niveaux de publicités seront visés :  

la promotion des caractéristiques extra-financières de l’assurance vie ou de la capitalisation, que ce soi