Publié le 29 novembre 2022
La Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD), ou directive sur le devoir de vigilance, passe devant le Conseil européen le 1er décembre. Mais la proposition faite par la Commission pourrait se voir amoindrir par des États membres, qui souhaiteraient notamment limiter les obligations des entreprises et des établissements financiers en matière de surveillance de leur chaîne de valeur. Une coalition de 142 investisseurs a cependant rédigé une déclaration commune demandant au législateur européen de préserver l’ambition de la CSDDD, pour s’assurer que l’économie européenne soit durable.
La directive sur le devoir de vigilance européen avance dans les instances européennes. Mais peut-être pas de la bonne façon. Une coalition de 142 investisseurs, représentant près de 1 500 milliards de dollars d’actifs et menée par les Principes pour l’investissement responsable (PRI), Eurosif et l’Investor alliance for human rights, a signé une déclaration commune pour inciter le législateur européen à renforcer l’ambition de la Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD).
Une initiative saluée par plusieurs observateurs de la finance durable. L’organisation britannique ShareAction se félicite sur LinkedIn du fait que des investisseurs demandent que "cette directive européenne soit une étape transformatrice pour garantir un impact positif tout au long de la chaîne de valeur".
Des États membres veulent réduire la portée de la directive
La déclaration des investisseurs intervient au moment où les États membres négocient une position commune à partir de la proposition faite par la Commission, avant la réunion du Conseil le 1er décembre. Et certains pays tentent de diminuer la portée de la directive européenne, selon les indiscrétions révélées par Euractiv.
La proposition de directive faite par la Commission obligerait en effet les entreprises soumises au devoir de vigilance à se pencher aussi bien sur les pratiques de leurs fournisseurs que sur la manière dont leurs clients utilisent leurs produits. Selon le méd
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