Publié le 17 juin 2023

Les négociations en trilogue sur la directive sur le devoir de vigilance (Corporate sustainability due diligence directive) viennent tout juste de démarrer. Mais, concernant les acteurs financiers, la position du Parlement, de la Commission et du Conseil sont très éloignées et augurent de discussions musclées. Chaque semaine, Novethic vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.

Le parcours du projet de directive sur le devoir de vigilance européen (Corporate sustainable due diligence directive, CSDDD) est loin d’être achevé. Le trilogue entre les représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil européen vient de commencer pour tenter de trouver un compromis entre les positions des trois entités. Parmi les points de désaccord entre les trois institutions figure l’inclusion des services financiers dans le champ de la directive. Les chefs d’État l’avaient exclu, à la demande notamment de la France, tandis que les eurodéputés dans leur texte voté le 1er juin les ont réintégrés.

Les négociations devraient donc s’avérer particulièrement houleuses et des observateurs craignent que les États, sous pression d’actions de lobbying des acteurs financiers, emportent la mise. "L’exemption BlackRock n’a pas sa place dans la directive européenne sur le devoir de vigilance", alerte ainsi Joseph Wilde-Ramsing, directeur du plaidoyer du Centre de recherche sur les entreprises multinationales (Somo), dans un billet LinkedIn.

Son billet LinkedIn renvoie à une tribune parue sur EU Observer qu’il a rédigée avec Myriam Vander Stichele, chercheuse chez Somo. Ils expliquent que le mandat des eurodéputés inclut les investisseurs et sociétés de gestion, tandis que celui du Conseil et de la Commission propose des dérogations pour ces secteurs, connues des proches du dossiers comme "l’exemption BlackRock". Des membr
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